APPELANT Monsieur [W] [S] [F] alias [W] [S] [C] né le 25 Mars 2002 à GAMBIE né le 23 mai 2002 à GAMBIE de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Wilfried BIGENWALD, avocat

X... a le 23 mars 2006 déposé auprès de la mairie de [...] une demande de permis de construire concernant une "ferme forestière".

IG/LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007 ARRET N 71 AFFAIRE N : 06/00039 AFFAIRE : Alain X... C/ Jean-Pierre Y...

Anne- Marie Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Nicole Z... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Alix A...

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

Représentant : Me Aline C... de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2080 - Représentant : Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

[R] [M] alias [R] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Z... et Mme Y... ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 mars 2013. Par dernières conclusions du 20 juin 2013, M.

Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R.

Alain ARMAND X...

Alain né le 16 octobre 1948 à BRUYERES (88), de Gaston et de ANSEL Huguette, de nationalité française, marié, médecin, demeurant 12 Rue de la Sapinière - 54600 VILLERS LES NANCY Jamais

Le 23 mars 2020, il a sollicité la jonction des déclarations d'appel portant les numéros RG 19/08339 et 20/01856.

Alain Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRÊT DU 9 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Willy X... - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE

[Y] [K], né le 10 Octobre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) alias [P] [K], né le 7 mars 2006 à [Localité 3], alias [F] [H], né le 3 mars 2007 à [Localité 4] (Lybie) ; Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 29 mai 2026 à 13h15 par Monsieur [O] [J] alias [R] [X] né le 12/02/2004 alias [J] [U] né le 12/

PAR CES MOTIFS Nous, Alain CHATEAUNEUF, premier président de la cour d'appel de Dijon, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déclarons recevable mais mal fondé

la société ALAIN Z... et M. Z...

Monsieur Alain X...

[W] [C] alias [L] [I] né le 09 Mars 1997 à ALGER (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 447 620 394 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE