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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e1a
7 août 2025
7 août 2025
CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND appelant, défendeur à l'incident et : Mme [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d3
28 décembre 2007
28 décembre 2007
.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d6
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Maître Maurice Y..., de nationalité française, demeurant ... ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a158
28 décembre 2007
28 décembre 2007
.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaed
28 décembre 2007
28 décembre 2007
.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b276
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Maurice Y..., de nationalité française, demeurant ... ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, SCP LECLERC- MASSELON, demeurant 6 rue Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92813
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Assignation à jour fixe sur Jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 10 No Cabinet : 01 No RG : 13/ 12515 LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
26 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7E-CCHPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00326_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02811_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdac696375d8e58a6a42922
23 mai 2019
23 mai 2019
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée en date du 4 septembre 2006, Mme [D] a été engagée en qualité d'assistante comptable par le cabinet d'Expertise-Comptable aux droits duquel est
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd937cdf47b411c99882bb9
6 mai 2020
6 mai 2020
* * * EXPOSE DU LITIGE Par écrit du 8 avril 2016, Mme [N] divorcée [X] a attesté sur l'honneur de son intention de racheter les parts du cabinet de sages-femmes sis à [Localité 8], possédées
Source officielleChambre de la Proximité
69d889cecdc6046d47ba853a
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 25/00329 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0009 Jugement du tribunal judiciaire juge
Source officielle2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65b8a295ca0c5f0008399178
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Duez, président de chambre, et par Mme Roullet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DELAIR avocat INTIME AU PRINCIPAL APPELANT PROVOQUE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son Syndic la SA CABINET
Source officielleAvis
CADA:20171306
11 mai 2017
11 mai 2017
suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa demande de communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux de construction situés au 154 route
Source officielleAvis
CADA:20155786
7 janvier 2016
7 janvier 2016
décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ouveillan à sa demande de copie de la décision de refus du président du conseil départemental de l'Aude concernant l'élargissement d'un accès sur la route
Source officiellePage 65 sur 2917