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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42c2
23 octobre 2025
Par ordonnance du 1er avril 2025, il a été fait droit à cette demande. En date du 28 mai 2025 la société VEGA a fait assigner M. [H] [M] à jour fixe pour l'audience du 9 septembre 2025.
Chambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49472
4 juillet 2024
Pour casser partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Caen, la Cour de cassation, après avoir déclaré recevable le moyen soulevé, a, au visa des articles L. 331-1, alinéa 1er, L. 331-1-1, 1° et 2°, L
5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884903
17 octobre 2024
Il résulte des éléments accessibles sur le site de l'Institut national du cancer que : - l'adénicarcinome se définit comme étant un type de cancer qui se développe à partir des cellules d'une glande
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
; 3°) d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de
4ème chambre
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
Par un jugement n° 2403520 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Pôle 2 - Chambre 4
6163aeab8d16be2ca5050a35
15 novembre 2010
Le FIVA fait valoir que le cancer du larynx a été reconnu comme maladie professionnelle à un autre titre que l'exposition à l'amiante et que l'expert [M] a exclu tout lien de causalité.
Chambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2ca
12 mai 2022
Elle soutient ne pas devoir ce remboursement car Mme [X] ne fournit pas de justificatifs de frais.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01741_20220907
7 septembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maire de Cannes aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 8.
Cour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391d
25 janvier 2017
X..., l'irrégularité de cette saisine découlant de plus du fait que l'hoirie X...n'a jamais pu faire valoir sa position devant la commission, étant tenue dans l'ignorance de sa saisine et donc dans l'impossibilité
65321ae49e4ea48318f5ad6b
19 octobre 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [M] [L], connue des services de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Vaucluse comme une personne isolée, sans activité professionnelle depuis
2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
J F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 8 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Baron-sur-Odon a refusé de faire droit à leur demande de suppression
Chambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f946
3 août 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par courrier du 7 novembre 2017, la caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or (la CAF) a sollicité de M.
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
* * * EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Le vendredi 7 septembre 2001 vers 19H, à UZES, Madame Y... épouse Z..., coiffeuse à UZES, a été victime d'une chute sur la
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
La salariée fait valoir en substance que : - le régime légal des contrats d'avenir et des CUI-CAE fait peser sur les employeurs, parmi lesquels les établissements publics, tel l'EPLE Lycée David d'Angers
6253cce1bd3db21cbdd91954
15 juillet 2014
Il a effectué trois mois et trois jours de détention provisoire à la maison d'arrêt de Caen. Par ordonnance du 28 décembre 2012, le juge d'instruction de Caen a prononcé un non lieu à son profit.
2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b6
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 20 Octobre 2020 RG n° 2020 0061 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE
6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2300808 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66e98
12 août 2025
Elle fait valoir qu'elle n'a pas été en mesure de prendre connaissance de la motivation et du contenu de la décision du [11] afin de faire valoir ses observations de manière motivée dans le cadre de son
6711faae7603bf88a188464d
AFFAIRE :N° RG 22/02381 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Juillet 2022 du TJ de CAEN RG n° 21/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
DCA_22NT01328_20231219
19 décembre 2023
D devant le tribunal administratif de Caen. Il soutient que : - c'est sans erreur de droit qu'il a été demandé à M.
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