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19 701 résultats pour « Cans Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68fb978511af6ba0065f42c2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ordonnance du 1er avril 2025, il a été fait droit à cette demande. En date du 28 mai 2025 la société VEGA a fait assigner M. [H] [M] à jour fixe pour l'audience du 9 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66878d1105d6f7f678d49472

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour casser partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Caen, la Cour de cassation, après avoir déclaré recevable le moyen soulevé, a, au visa des articles L. 331-1, alinéa 1er, L. 331-1-1, 1° et 2°, L

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884903

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte des éléments accessibles sur le site de l'Institut national du cancer que : - l'adénicarcinome se définit comme étant un type de cancer qui se développe à partir des cellules d'une glande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01516_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

; 3°) d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00943_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un jugement n° 2403520 du 26 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163aeab8d16be2ca5050a35

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Le FIVA fait valoir que le cancer du larynx a été reconnu comme maladie professionnelle à un autre titre que l'exposition à l'amiante et que l'expert [M] a exclu tout lien de causalité.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient ne pas devoir ce remboursement car Mme [X] ne fournit pas de justificatifs de frais.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01741_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maire de Cannes aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391d

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

X..., l'irrégularité de cette saisine découlant de plus du fait que l'hoirie X...n'a jamais pu faire valoir sa position devant la commission, étant tenue dans l'ignorance de sa saisine et donc dans l'impossibilité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae49e4ea48318f5ad6b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [M] [L], connue des services de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Vaucluse comme une personne isolée, sans activité professionnelle depuis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

J F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 8 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Baron-sur-Odon a refusé de faire droit à leur demande de suppression

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951f0fec5dd96933f946

Appel

3 août 2023

3 août 2023

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Par courrier du 7 novembre 2017, la caisse d'allocations familiales de Côte-d'Or (la CAF) a sollicité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89238

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

* * * EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Le vendredi 7 septembre 2001 vers 19H, à UZES, Madame Y... épouse Z..., coiffeuse à UZES, a été victime d'une chute sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

La salariée fait valoir en substance que : - le régime légal des contrats d'avenir et des CUI-CAE fait peser sur les employeurs, parmi lesquels les établissements publics, tel l'EPLE Lycée David d'Angers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91954

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Il a effectué trois mois et trois jours de détention provisoire à la maison d'arrêt de Caen. Par ordonnance du 28 décembre 2012, le juge d'instruction de Caen a prononcé un non lieu à son profit.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a80d41e0057d43e2b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 20 Octobre 2020 RG n° 2020 0061 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00308_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2300808 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66e98

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Elle fait valoir qu'elle n'a pas été en mesure de prendre connaissance de la motivation et du contenu de la décision du [11] afin de faire valoir ses observations de manière motivée dans le cadre de son

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711faae7603bf88a188464d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AFFAIRE :N° RG 22/02381   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Juillet 2022 du TJ de CAEN RG n° 21/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01328_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D devant le tribunal administratif de Caen. Il soutient que : - c'est sans erreur de droit qu'il a été demandé à M.

Source officielle

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