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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab801
16 avril 2024
le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 45] (29) [Adresse 38] [Localité 23] Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20031 et par Me Véronique DUFFAY
Pôle 1 - Chambre 10
68709e437c3ffdb9560b0861
10 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 22/00092 APPELANTE SCI SMS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Véronique DUFFAY
Pôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
28 mai 2026
CF [K] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 994 074 Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMES Monsieur
Pôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Charles CUNY de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 substitué par Me Noémie DUFAY
69fd78e2cdc6046d4703b40a
7 mai 2026
CF PROFINA [Adresse 8] [Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 393 994 074 Représentée par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 COMPOSITION
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b8
18 février 2014
été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cc1ebd3db21cbdd8f30c
20 mars 2012
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
6253cc29bd3db21cbdd8f4f4
17 avril 2012
L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cc49bd3db21cbdd8fb04
18 septembre 2012
CHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16c
12 octobre 2022
Octobre 1962 à [Localité 8] de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 11] [Adresse 11] Représentés par Me Laurent BRUNEAU, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Francois DUFFAU
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c71
9 janvier 2025
Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Francois DUFFAU
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cb69bd3db21cbdd8d6a1
8 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier
6253cbdebd3db21cbdd8e7eb
8 novembre 2011
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