Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 octobre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

J009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX

Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Horeau avocat de la société Bürstner, ainsi que celles de Me Chaumier avocat de M. et Mme B....

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003691 du 18/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Madame [L] [T] [Adresse 14] [Localité 15] Représentant : Me Brigitte HOARAU

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU

SOMATRANS REUNION représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

avocat au barreau de TARASCON Madame [B] [Y] épouse [P] représentée et assistée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

] Représentée par Me Marina BEAUMONT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSE: Madame [C] [M] NEE [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre HOARAU