Instance de Créteil - RG n° 14/00373 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (Royaume Uni) né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Grèce) Représenté par Me Pascale

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04200 APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistée de Maître Pascale

Paris (C1272) INTIMES Monsieur [H] [W] Madame [X] [A] épouse [W] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT (avoués à la Cour) assistés de Maître Sophie

"La H..." 71740 ST EDMOND assistée de Mme Suzanne F..., déléguée syndical ouvrier Madame Pascale B...

Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Géraldine Y... ...

Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie Y... ...

FLEURUS [Adresse 2] [Localité 2] Assignée suivant procès-verbal de recherche infructueuse et n'ayant pas constitué avocat SA SERENIS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Représentée par Me Laurence CLENET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 Assistée sur l'audience par Me Pascal CHARPENTIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

du passage sur la seule parcelle AN [Cadastre 16], dit que la parcelle AN [Cadastre 14] n'était grevée d'aucune servitude de passage conventionnelle au profit du fonds appartenant à Monsieur et Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente, chargée du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport.

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Sophie

DE L'ANGIE C/ Groupement PASTORAL [R] MOLANES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Sophie BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du

[N] [E] - [8] [Localité 14] [Localité 12] - Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Localité 14] [Localité 12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie

Antoine VOLLET de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉES : EARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal