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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
7 février 2007
BOYER, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Février 2004 d'un jugement du 6 Janvier 2004 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Laurent X..., né le 24 Décembre 1966 à ROYAN (17200) ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Maud NAVENOT
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 09 Juillet 1935 à IMPHY (NIEVRE) ... ... 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE -Mme Monique A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
Association CANI-CLUB DONZENACOIS dont le siège est 107 avenue JB Galandy-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de maître Isabelle FAURE-ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71b
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 15 Avril 1948 à ROCHE LA MOLIERE (42230) Chez Me MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-19250 MEYMAC représenté par Me Benoît ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c5
10 janvier 2017
10 janvier 2017
50 Euros HT, considérant que les honoraires et frais de Maître Y... doivent être taxés à 1761, 11 Euros TTC, considérant pour ce qui concerne la procédure devant le tribunal de commerce de La Roche
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat Monsieur Mario Manuel Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90329
4 mars 2013
4 mars 2013
ER-iB Remboursement-enrichissement sans cause Grosse délivrée à maître FAURE-ROCHE, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-19170 LACELLE représenté par Me ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03332_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A..., estimant que la liquidation judiciaire de l’EURL Guepass, prononcée le 13 juillet 2016 par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, résultait de ces deux mesures administratives illégales
Source officielleChambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747991
6 avril 2023
6 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleAvis
CADA:20160067
18 février 2016
18 février 2016
la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le démontage de monuments aux cimetières de Saint Roch
Source officielleChambre sociale
ésenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
6788a3d105b7378c3f0c531e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ROCCA Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 05
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9230e1b14d101c2ec1dfd
29 mai 2020
29 mai 2020
Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleETRANGERS
68106202623750c90e2d7708
26 avril 2025
26 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, susbtitué par Me Diana Capuano, cabinet actis, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9
12 juin 2019
12 juin 2019
La société GROUPE ROC ECLERC se présente comme étant à la tête d'un réseau'd'entreprises de pompes funèbres exploitant sous l'enseigne ROC ECLERC.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdf
4 mars 1999
4 mars 1999
Par assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88570
4 mai 2006
4 mai 2006
Blues Rock Magasine était propriétaire, à Saumur, entre le 9 septembre 1994 et le 30 septembre 1998, d'un fonds de commerce pour l'exploitation duquel elle avait conclu avec la SACEM, le 6 octobre 1994
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