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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
Elle soutient que : - l’intervention est irrecevable en l’absence de défense du préfet ; - l’arrêté du 10 mai 2023 est insuffisamment motivé en ce qu’il ne comporte pas d’appréciation de la qualité du
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b74
23 octobre 2025
L'employeur qui a déclaré un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli et au nombre d'heures contractuellement prévues sans avenant ou accord du salarié ne pouvait pas ignorer qu'il
Sociale B salle 3
6639c3cb941311000823866b
19 avril 2024
Le dossier met donc en évidence l'absence de paiement par l'employeur de toutes les heures de travail effectif et une nette surévaluation par la salariée de leur nombre.
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
Votre absence à cet événement d'importance internationale, l'absence de résultat quant à la mise en place d'un nouveau réseau, démontrent votre insuffisance professionnelle et mettent en avant les manquements
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88873
6 juin 2006
"de l'accompagner à maintes reprise pour ses déplacements au quotidien, comme coiffeur, médecin et autre suite à de nombreux conflits alors dans le couple concernant leur fils et la boutique et les absence
6253c9d7bd3db21cbdd8957e
16 octobre 2007
Pendant la même année il n'a pas renseigné sa hiérarchie sur le nombre de médecins vus en duo, ne daignant donner cette information qu'au mois de septembre.
Chambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
L'absence des tapées entraînera la rupture possible des fiches.
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6e
1 juin 2016
Votre absence perturbe fortement l'activité de l'équipe à laquelle vous êtes affecté qui ne peut compter sur vous et atteindre ses objectifs.
6253cc15bd3db21cbdd8f13f
13 février 2012
X..., les absences de l'apprenti étaient peu nombreuses, à savoir le 1er octobre 2008 en raison de l'absence de car, le 16 décembre et la première heure de la matinée du 17 décembre 2008 pour cause de
Pôle 4 - Chambre 5
6707702981e733ee26982f05
9 octobre 2024
En cause d'appel, la société SPIE invoque l'existence de manquements de la société Monti à ses obligations contractuelles tenant notamment à l'absence de respect du calendrier des travaux ainsi qu'à l'absence
3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
deux logiciels est donc parfaitement respecté ; * l'administration a également relevé, à tort, que cinq dates de livraison indiquées en comptabilité sont erronées ; ces erreurs, très limitées en nombre
Sociale A salle 1
5fddc5e3401fa26b79c773d9
20 avril 2018
Y... a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettres du 13 janvier 2012 comportant de nombreuses similitudes pour plusieurs séries de motifs; Il lui est notamment reproché un certain nombre
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
Ce tableau, dont l'employeur ne conteste pas le principe -puisqu'il admet que la salariée effectuait de nombreux déplacements pour les besoins de son emploi- et qui est corroboré par une liste établie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
ainsi que l'absence de justification de sa présence réelle et continue en France depuis lors.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
En l'absence de possibilités de reclassement au sein du Groupe, nous nous voyons contraints par Ia présente de vous notifier votre licenciement pour le motif économique préalablement exposé.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5a
25 octobre 2022
Ils versent de nombreux éléments, notamment des photographies et des attestations dont un certain nombre de proches de Mme [G] montrant qu'ils s'occupaient de celle-ci avec bienveillance.
Pôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f22b
28 avril 2023
de diligences à accomplir par les autorités, étant observé que la notification de nombreux actes imposée par la procédure garantit les droits du retenu, qu'il en résulte l'avis qui a été effectué auprès
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
Ces objectifs évoquent un nombre moyen nécessaire, reconnu, et réalisable de 45 à 60 appels/ jour (Moyenne pour une journée intégralement dévouée à cette tâche).
6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
commune de Villeparisis a porté atteinte à la liberté contractuelle en contraignant Mme C à signer un acte de cession de ses animaux le 17 septembre 2020, sous la menace de poursuites pénales et en l'absence
11e chambre
5fdaa67cad5ff43758260a85
6 juin 2019
Elle mentionnait qu'elle avait également relevé un défaut de prise en mais d'un certain nombre de projets informatiques et qu'il n'avait pas piloté ou solutionné dans des délais raisonnables de nombreux
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.