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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle soutient que : - l’intervention est irrecevable en l’absence de défense du préfet ; - l’arrêté du 10 mai 2023 est insuffisamment motivé en ce qu’il ne comporte pas d’appréciation de la qualité du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b74

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'employeur qui a déclaré un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli et au nombre d'heures contractuellement prévues sans avenant ou accord du salarié ne pouvait pas ignorer qu'il

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cb941311000823866b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le dossier met donc en évidence l'absence de paiement par l'employeur de toutes les heures de travail effectif et une nette surévaluation par la salariée de leur nombre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Votre absence à cet événement d'importance internationale, l'absence de résultat quant à la mise en place d'un nouveau réseau, démontrent votre insuffisance professionnelle et mettent en avant les manquements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88873

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

"de l'accompagner à maintes reprise pour ses déplacements au quotidien, comme coiffeur, médecin et autre suite à de nombreux conflits alors dans le couple concernant leur fils et la boutique et les absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Pendant la même année il n'a pas renseigné sa hiérarchie sur le nombre de médecins vus en duo, ne daignant donner cette information qu'au mois de septembre.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'absence des tapées entraînera la rupture possible des fiches.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a6e

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Votre absence perturbe fortement l'activité de l'équipe à laquelle vous êtes affecté qui ne peut compter sur vous et atteindre ses objectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13f

Appel

13 février 2012

13 février 2012

X..., les absences de l'apprenti étaient peu nombreuses, à savoir le 1er octobre 2008 en raison de l'absence de car, le 16 décembre et la première heure de la matinée du 17 décembre 2008 pour cause de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702981e733ee26982f05

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En cause d'appel, la société SPIE invoque l'existence de manquements de la société Monti à ses obligations contractuelles tenant notamment à l'absence de respect du calendrier des travaux ainsi qu'à l'absence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03224_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

deux logiciels est donc parfaitement respecté ; * l'administration a également relevé, à tort, que cinq dates de livraison indiquées en comptabilité sont erronées ; ces erreurs, très limitées en nombre

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc5e3401fa26b79c773d9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Y... a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettres du 13 janvier 2012 comportant de nombreuses similitudes pour plusieurs séries de motifs; Il lui est notamment reproché un certain nombre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Ce tableau, dont l'employeur ne conteste pas le principe -puisqu'il admet que la salariée effectuait de nombreux déplacements pour les besoins de son emploi- et qui est corroboré par une liste établie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01471_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

ainsi que l'absence de justification de sa présence réelle et continue en France depuis lors.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'absence de possibilités de reclassement au sein du Groupe, nous nous voyons contraints par Ia présente de vous notifier votre licenciement pour le motif économique préalablement exposé.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ils versent de nombreux éléments, notamment des photographies et des attestations dont un certain nombre de proches de Mme [G] montrant qu'ils s'occupaient de celle-ci avec bienveillance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f22b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

de diligences à accomplir par les autorités, étant observé que la notification de nombreux actes imposée par la procédure garantit les droits du retenu, qu'il en résulte l'avis qui a été effectué auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Ces objectifs évoquent un nombre moyen nécessaire, reconnu, et réalisable de 45 à 60 appels/ jour (Moyenne pour une journée intégralement dévouée à cette tâche).

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02721_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

commune de Villeparisis a porté atteinte à la liberté contractuelle en contraignant Mme C à signer un acte de cession de ses animaux le 17 septembre 2020, sous la menace de poursuites pénales et en l'absence

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67cad5ff43758260a85

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Elle mentionnait qu'elle avait également relevé un défaut de prise en mais d'un certain nombre de projets informatiques et qu'il n'avait pas piloté ou solutionné dans des délais raisonnables de nombreux

Source officielle

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