Sa retraite prévisible à compter du 1er mars 2016 est de 745 €, outre d'éventuelles retraites complémentaires, non connues à ce jour.

Ils ajoutent qu'en application de l'article 497 du code de procédure civile, s'il est fait droit à la demande de rétractation, l'ordonnance initiale devient nulle et non avenue et que 'demander confirmation

Z... ... par la SCP LAGOURGUE, avoué assisté de Maître Catherine LABOULAIS, Toque D.1116, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE et INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES Siège social : 42 Boulevard Eugène Deruelle 69404 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués

Née le 27 décembre 1964 à Alexandrie (Egypte) demeurant actuellement 1 avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisette

[Z] et que l'usage de son droit de retrait s'avère ainsi injustifié. Il verse aux débats : - les conclusions de l'enquête de la CSSCT portant sur l'exercice du droit de retraite de M.

Une ordonnance de retrait du rôle a été rendue à la demande des parties le 3 novembre 2020. Par acte communiqué le 17 janvier 2022, la Selarl Dhorne avocats s'est constituée pour M.'

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Isabelle BARACHINI, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur Jean-Pierre Y...

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05991 du 15/ 06/

RG : n° 10/10068 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4], de nationalité française, [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN, avoués

Ils reprochent encore le fait que le formulaire de rétractation ne correspond au formulaire type de rétractation prévu à l'annexe de l'article R. 221-1 du code de la consommation et que le bon de commande

né le 14 août 1937 à PARIS 17èME ... 92410 VILLE D'AVRAY représenté par la SCP GAS, avoué- No du dossier 20070100 assisté de Me Patrick DESCAMPS (avocat au barreau de NANTERRE) APPELANT

et Me Véronique DURLOT, avocat au barreau de BESANCON ASSOCIATION APAVE, ayant son siège, 2 Chemin de Palente - 25000 BESANCON INTERVENANTE FORCEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués Et

son siège,4 Boulevard John Fitzerald Kennedy-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué

APPELANT Monsieur [B] [V] [E] [J] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de la SCP COUTELIER

de 500 euros, pour une somme totale de 2 500 euros, à la suite d'un contrôle sur place exercé le 9 octobre 2018 par l'inspection du travail, au sein du magasin situé au centre commercial Carrefour avenue

, demeurant...-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marius Y...

SOGECAP 50 avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués

née le 23 Juillet 1953 à TANANARIVE (MADAGASCAR) Chez Mr et Mme Michel X... ... 83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 43. 805 assistée