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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc6a
18 octobre 2016
1967, a été engagé par la SARL WORLD TRADE et TECHNOLOGIES, qui emploie plus de 11 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable logistique, moyennant une rémunération mensuelle brute
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
Il percevait un salaire mensuel brut de 2 384,09 euros.
Chambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc288b
19 janvier 2023
En tout état de cause, cette déduction est limitée au salaire brut que l'intéressé aurait perçu pendant la période considérée.
Chambre 4-5
696aafb0cdc6046d4793d18e
15 janvier 2026
[I] la somme de 1 648,80 euros brut au titre de la majoration des heures supplémentaires contractuellement prévues, outre la somme de 164,88 euros brut au titre des congés payés y afférents, - condamner
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab60
23 janvier 2025
rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Chambre sociale
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
23 avril 2026
[B] a été réglé de ses congés payés non pris pour un montant brut de 1.569,02 €, de sorte que ne reste dû qu'une somme de 320 € bruts, correspondant uniquement aux congés payés sur préavis.
Chambre Sociale-Section 1
64a7b05a3bcaf505db696727
6 juillet 2023
par journée de formation, représentant un montant mensuel de 1 800 euros brut correspondant à une moyenne mensuelle de 6 journées de formation.
Pôle 6 - Chambre 3
697afdfdcdc6046d47106dbe
28 janvier 2026
Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 1134,41 €.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3a
21 mars 2018
déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE No RGF12/00231 APPELANTE : Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
SERVICES CENTRE à payer à madame Chantal Y..., à titre de rappel de salaire, les Sa rémunération mensuelle brute était fixée à 39 % de son chiffre d'affai- res hors taxes.
Chambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
[P] des difficultés à monter et descendre du camion et des douleurs lors des manutentions et chargement des camions, de même que pour l'entretien et le nettoyage du véhicule.
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
62c7cadfcb8dca058e3e7e58
62c7cae2cb8dca058e3e7e78
rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
6349004a63d497adffda4240
13 octobre 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
6349004a63d497adffda4242
6528dfb6aaebb88318fda768
12 octobre 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame VéroniqueBOST,vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
62873323c1d4e9057d612e3c
19 mai 2022
6789f3bec2a5bdff9702ffb4
16 janvier 2025
6789f3bec2a5bdff9702ffb6
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