Sur l'indemnisation : I/ travaux de levée des réserves et de reprise : Alors que l'acte de vente n'est pas produit, que le grief concernant l'emplacement du compteur d'eau qui aurait été installé

situé [Adresse 4] et l'autre sur l'emplacement [Adresse 5], chacune pour une durée de 5 années renouvelables ensuite par tacite reconduction d'année en année.

[V] [I]'; indépendamment d'une erreur sur l'emplacement de la cave n° 17, ce plan [E] montre que la cave située sous le local commercial est très étroite et séparée des caves adjacentes par un mur porteur

de la somme de 64.847,49 € à titre de dommages intérêts ; Qu'à titre subsidiaire il sollicite que la décision déférée soit confirmée en ce qu'elle a refusé l'indemnisation au titre d'une perte d'emplacement

Leclerc, centre commercial grand sud à Porto-Vecchio) en qualité d'employé commercial.

fondés ; - à titre principal, elle est devenue propriétaire de la parcelle en cause par l'effet de la prescription acquisitive ; - subsidiairement, cette parcelle est grevée d'une servitude d'emplacement

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de communication du tableau listant les emplois

son secrétariat le 19 février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi

son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Granville à sa demande de communication des arrêtés nominatifs des agents employés

enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Côte de Lumière à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés

pour six chambres et en secteur 3 d'un emplacement pour quatre chambres. 25.

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a notamment constaté la résiliation du bail en date du 6 février 2023, portant sur un logement situé [Adresse 1], ainsi que sur un emplacement

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Indigo Infra un permis de construire pour la réalisation d'un parking aérien de 277 emplacements

Les époux [E] [X] et [G] [J] ont été intéressés par le projet d'installation d'une habitation légère de loisirs "HLL" sur un des emplacements proposés, et, après plusieurs séjours sur place dans un mobil

Par acte sous seing privé du 5 septembre 2001, les mêmes ont convenu de la location d'un emplacement de parking n° 21 à la même adresse.

de la clause résolutoire stipulée dans les baux consentis les 26 novembre 2008 et 24 août 2021, portant respectivement sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 8] et deux emplacements

demandeurs, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, étant précisé qu'une infraction est caractérisée si un véhicule de la société est garé le long de la maison d'habitation ou sur l'emplacement

Il convient encore de préciser que des travaux de soutènement et comblement de carrières avaient été effectués à l'emplacement des bâtiments, de sorte que ce type de désordre n'est pas à craindre pour