S’il justifie travailler en qualité d’employé polyvalent dans la restauration depuis février 2022 et avoir conclu un contrat à durée indéterminée dans ce secteur le 1er juillet 2024, l’exercice de cette

motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressé et, en particulier, son expérience, ses qualifications professionnelles et les spécificités de l'emploi

D occupant un emploi dans le secteur de la restauration rapide et les enfants étant tous scolarisés.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside en France de manière habituelle depuis l'année 2009, qu'il a un emploi

B a été employé en qualité de serveur polyvalent dans la restauration, en contrat à durée déterminée, à 70 % d'un temps plein, conclu pour la période du 13 septembre au 31 décembre 2019, étendue au 29

attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi

B... fait valoir qu’il réside en France depuis août 2016, qu’il a occupé plusieurs emplois depuis 2018 dans le secteur de la restauration, qu’il dispose depuis le 5 avril 2024 d’un contrat de travail à

polyvalent à compter du 7 janvier 2025, et trois bulletins de paie pour les mois de septembre 2024, janvier et février 2025.

Elle considère que la grille de classification interne à l'entreprise, ne tenant pas compte de la polyvalence, est moins avantageuse que celle de la convention collective.

Ainsi, dans le compte-rendu de l'expertise qu'il a diligentée le 9 juin 2018, le docteur D A observe que l'emploi de M.

Elle ajoute que si la demanderesse soutient qu'il s'agit d'une activité à la marge, ses salariés polyvalents effectuent toutefois de la remise en état, plus particulièrement des sols, ce qui constitue

[M] était indépendante de l'emploi pour lequel il avait présenté sa candidature, à laquelle il avait clairement été répondu qu'il ne pouvait y avoir de suite favorable ; que si un rendez-vous ultérieur

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne: - que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

[O], exerçant sous l'enseigne «'les jardins du prince'», en qualité d'ouvrier paysagiste polyvalent suivant contrat saisonnier à durée déterminée à temps complet.

[F] en qualité d'employé polyvalent à hauteur de 10 heures par semaine pour assurer l'ouverture du restaurant.

Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat à durée indéterminée du 14 octobre 2002, M.

Il continuait à soutenir que le terme n'avait rien de péjoratif et ne s'engageait pas même à ne plus l'employer.

Monsieur [G] justifie de 6 années complètes d'ancienneté et l'entreprise emploie habituellement plus de 10 salariés.

sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ; Qu'en l'espèce, le manquement allégué de la S.A.S.

n°57 A des maladies professionnelles et qu'en conséquence le dossier a été transmis au CRRMP, lequel a retenu un lien direct entre la maladie de la salariée et son travail d'étancheuse/opératrice polyvalente