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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1817
3 juillet 2025
Le jugement entreprise sera confirmé par substitution de motifs en ce qu'il a annulé en toutes ses dispositions l'assemblée générale du 19 janvier 2011.
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2e
25 janvier 2023
Gold qui apparaissait primordiale pour lui permettre d'assurer une bonne gestion des stocks -que la société Casino n'a donc pas permis à Madame [K] de maîtriser les outils de gestion propre à l'enseigne
3ème chambre A
63c256880bfda47c90075fea
12 janvier 2023
Sur la contribution des fautes de gestion à l'insuffisance d'actif La cour rappelle que le dirigeant peut être condamné au titre de l'insuffisance d'actif même si la faute de gestion établie n'est à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
Ces éléments sont de nature à démontrer le caractère irrégulier de la comptabilité de la société requérante que ne saurait infirmer l'argument de cette dernière selon lequel le logiciel de gestion commerciale
5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a46
28 janvier 2025
Mme [Z] [T] (la salariée) a été initialement embauchée par la Sarl Souffle du Monde (l'employeur) en qualité d'assistante de gestion, suivant contrat de travail à durée déterminée pour la période du 05
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb4
4 décembre 2012
Elle affirme que le refus du congé apparaissait sur le logiciel Pacific de gestion des agents, et que M.
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
MOTIFS Sur la nullité de la dénonciation de la saisie à l'époux de la débitrice.
6ème Chambre
DCA_22PA00235_20220920
20 septembre 2022
Par décision du 23 février 2021 le préfet de police a opposé un refus à cette demande, au motif que ses enfants étaient déjà présents sur le territoire français.
6ème chambre
DCA_25NT00689_20260331
31 mars 2026
au séjour irrégulier de [son conjoint], (…) père de [son] enfant mineur, de 2017 à 2021, méconnaissant ainsi la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France ».
6253cb87bd3db21cbdd8db36
5 avril 2011
Jean-Dominique Z..., vice-président, au motif qu'au cours de l'examen d'une affaire portée devant lui, en sa qualité de juge des référés, que la « gestion de leur dossier… a été irrégulière » et qu'elle
65bde7ba85bad80008bc8318
23 janvier 2024
Une erreur de gestion, une comptabilité irrégulière, des négligences sont des fautes qui constituent de justes motifs résultant du comportement du gérant.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
administrative ; - le jugement est également irrégulier pour avoir fait droit à une requête ayant perdu son objet dès lors qu’à la date à laquelle le tribunal a statué, l’année au titre de laquelle les
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fda
[Z] a commis une grave faute de gestion en déclarant une créance supposée d'une société dans laquelle il est intéressée sans apporter le moindre justificatif, - Dit que les fautes de gestion commises
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
de la délégation de service public conclue pour la gestion et l'animation du centre aquatique " Espace Laure Manaudou ".
3ème Chambre Commerciale
695e050675782d5f060c031b
6 janvier 2026
S.G.A.E (SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DES E C/ S.E.L.A.S.
6253c99dbd3db21cbdd88c9d
9 novembre 2006
* Mauvais suivi et mauvaise gestion des points de vente (absences aux inventaires ; désintérêt pour les budgets qui sont donc établis par la Direction Générale sans votre appui).Absence de préparation
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00234_20221222
22 décembre 2022
procédures fiscales, le service n'ayant pas expliqué en quoi il n'avait pas remis en cause la décision de gestion régulière qu'elle lui avait opposée par ses observations ; - en appliquant la règle
6253c8ccbd3db21cbdd864cc
9 octobre 2002
être jugés sur les délits, commis à Beaune, Corpeau, Nolay et Brochon, entre le ler juillet 1995 et le 30 juin 1996, de livraison sans titre de sucre par quantités supérieures à 25 kg et de tenue irrégulière
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
Motifs de la cour Sur l''action publique. Sur l''exception de nullitéé.
Chambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
[K] dans la gestion de ces derniers. De même, le témoignage de M.[X] laisse apparaître la nécessité chez M.
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