Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui

Le navire "Alhani" a été saisi le 18 janvier 2017, à 5h30, immédiatement après son accostage au port du Havre.

pour avoir paiement des arriérés de loyers depuis le 1er juillet 1991.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18

IT du 28 septembre 1956 modifié qu'à l'article 93 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 qui imposent qu'il n'y ait qu'un seul directeur dans cet organisme.

né le 19 Mai 1951 à MONTEMOR O VELHO (PORTUGAL) ... 58310 ST VERAIN EN PUISAYE représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BILLECOQ, avocat au barreau

du 2 janvier 1981, la créance résultant du prêt.

Par un jugement n° 1902429 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Dès lors, le jugement déféré sera annulé sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner les autres moyens présentés à cette fin. 8.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 30 Novembre 2023 pour être prorogée au 11 Janvier 2024, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ :

[W] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

- dit que le domicile de [R] [F] décédé le [Date décès 7] 2015, était à [Adresse 15] dans le canton de [Localité 21] en Suisse, - dit la loi suisse applicable à la succession de [R] [F], - dit la loi

Décembre 2012 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 29 Janvier 2013.

du 10 juillet 1991.

[Z] née le 07 Décembre 1954 à SAINT- DENIS de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 18] Monsieur [T] [C] né le 02 Mars 1971 à [Localité 47] de nationalité Française [Adresse 41] [Localité

Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 janvier 2025.

YD/ PS réparation accident Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 --- = = = oOo = = =-

[Y] [U], expert, a déposé son rapport le 18 janvier 2014. [L] [M] est décédé le 2 juillet 2017.

MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES [Localité 8] FIVA Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 06 Janvier