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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
E, mis à sa charge les frais d'expertise et déclaré son jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
Le 17 janvier 2022, elle a été placée en congé de maladie.
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8
26 juin 2012
prise en charge de la maladie de M.
Pôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b2
15 mars 2012
de la maladie.
5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917c1
5 octobre 2023
Considérant que l'affection déclarée ne remplissait pas les conditions du tableau n°98 des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse a transmis le dossier au comité
4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8195
25 janvier 2024
à prendre en charge financièrement cette maladie professionnelle à compter du 5 février 2018 avec effet rétroactif au 2 mai 2017, date de la survenance de la maladie professionnelle.
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aaa
24 octobre 2025
Elle soutient en premier lieu que la maladie indiquée au certificat médical ne correspond pas à la maladie désignée par le tableau des maladies professionnelles, et que l'avis du médecin-conseil contenu
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc837
25 août 2017
Cette dernière date est celle figurant sur la déclaration de maladie professionnelle comme première constatation médicale de la maladie.
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8eca9bf26379030967
6 juillet 2022
Par décision du 25 mars 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a90cdc6046d47f0a703
2 avril 2026
La date de maladie professionnelle était fixée au 23 juillet 2020.
6253cc91bd3db21cbdd90862
25 juin 2013
de la maladie déclarée par M.
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576f
16 octobre 2014
Le 6 novembre 2007, Monsieur [S] [E] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme une déclaration de maladie professionnelle au titre de plaques pleurales.
6263993881d302277d8e8c68
22 avril 2022
Maladie de Seine et Marne une maladie professionnelle pour une tendinopathie chronique de l'épaule gauche objectivée par certificat médical initial du 19 novembre 2012 et une I.R.M du 12 novembre 2012
651fa571c601f083189917bd
des prestations en espèce et en nature dues au titre de la maladie professionnelle, - renvoyer les parties devant la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse pour fixation de la consolidation
Chambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbb
31 août 2023
Les données télé transmises pour les arrêts de maladie indiquent le 21 janvier 2017 comme date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle.
5fda074ae4efe649af4dbbfe
11 octobre 2019
[I] doit être prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis au titre du tableau 98 des maladies professionnelle et il convient de renvoyer M.
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae7
17 avril 2025
le délai d'instruction de sa maladie professionnelle, - juger que la décision de la Caisse Primaire d'assurance maladie en date du 7 janvier 2016 refusant la reconnaissance de sa maladie professionnelle
6253ca28bd3db21cbdd8a3cd
9 janvier 2008
Le 21 février 2003, la caisse primaire d'assurance maladie de ROUEN transmettait à la société TECUMSEH EUROPE un double de la déclaration de maladie professionnelle et par un courrier en date du 18 avril
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
La caisse primaire d'assurance maladie de Nantes lui a notifié une décision de refus de prise en charge le 9 avril 2004,sans avoir encore obtenu l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies
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