CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c7
29 avril 2025
L'employeur soutient avoir exécuté loyalement son obligation de reclassement.
6811aebc81f47e994feb26f9
6811aebc81f47e994feb2701
6811aebe81f47e994feb2713
6811aebe81f47e994feb2719
6811aebe81f47e994feb271b
Pôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
Ce contrat affirme être une mission de conseil ayant pour but de «Participer au développement du Groupe GDP en supervisant, harmonisant et animant la structure et les collaborateurs de la Direction du
Ch. Sociale -Section A
631834950876004f131a5f16
6 septembre 2022
[K] n'a pas accompli dans les délais requis, avant fin 2017, les diligences nécessaires à la préparation du transfert de matériel malgré les relances et a fait traîner les modifications structurelles voulues
9e Chambre B
6035f6bff8d0775c3a5f124f
22 janvier 2016
L'employeur produit une attestation de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdba04395fc167f67031a08
14 février 2019
En conséquence, la juridiction prud'homale est incompétente pour statuer sur la demande indemnitaire liée au manquement de l'employeur tenant en une discrimination syndicale.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
Sur la demande d'application de l'article L1224-1 du code du travail Selon l'article L1224-1 du code du travail, ' Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment
Sociale A salle 2
643e352783146e04f531eb8a
14 avril 2023
La preuve de la faute grave incombe à l'employeur.
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb9
3 avril 2025
; - exercer par délégation de l'employeur un commandement notoire sur plusieurs salariés ou catégories de salariés.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
Par lettre du 20 février 2015, la société lui a indiqué que ces critères n'étaient pas applicables car il était le seul employé dans sa catégorie professionnelle.
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Absence de réponse de l'employeur. - 'Je pas de feuilles pour le pointage pouvez me les envoyer avec [Z] stp.' le 14 mai 2018 à 4h47. Absence de réponse de l'employeur.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0ba
18 octobre 2023
En effet, contrairement au salarié qui ignore jusqu'à la date de liquidation de sa retraite que l'employeur n'a pas correctement réglé les cotisations lui ouvrant ses droits, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb124
24 juillet 2025
, se caractérisant par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
Il s'agit donc à la fois de structures occupationnelles et de structures de soins.
6801dfd4354955cf78ced4e2
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
[E] reproche à l'employeur de : - lui avoir fixé des objectifs irréalisables au titre de l'année 2017, - avoir 'modifié unilatéralement les appréciations de l'entretien de mi-année réalisées en septembre
Page 65 sur 76
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.