Par une ordonnance en date du 24 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension présentée par M.

Par un jugement n° 2106376 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Après que sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides puis par la Cour nationale du droit d'asile, elle a fait l'objet, le 31 janvier 2020, d'un refus

Par courrier du 14 mai, reçu le 16 mai 2018, vous avez refusé la proposition de rétrogradation au poste de Chef d'équipe, adressée le 30 avril 2018.

provisoire de prise en charge sans l'informer de la clôture de l'instruction, la décision de prise en charge étant intervenue un mois après la fin des délais réglementaires d'instruction ; Mais attendu

[H] [Y] demande à la cour de: Infirmer en toutes des dispositions le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce le 21 février 2022 RG 2021 000556, Et statuant à nouveau : Dire et juger que

Par une ordonnance du 15 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 février 2026. M.

Salah X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - en conséquence, de condamner la société

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Par ordonnance du 22 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2025.

Par une ordonnance du 29 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2023.

Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

de l'arrêté en date du 9 avril 2023 en tant qu'il refuse la délivrance à M.

Le refus d'enregistrer une demande de titre de séjour motif pris du caractère incomplet du dossier ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque

Par une ordonnance du 24 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Ils soutiennent que : - le premier juge a commis une erreur de droit car ils ont introduit, le 15 septembre 2022, un pourvoi en cassation à l'encontre de l'ordonnance du juge des référés du tribunal

Par une décision du 22 novembre 2023, confirmée par ordonnance du 25 avril 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été refusé à M. D.

Elle affirme, se prévalant en cela de l'arrêté du 25 janvier 2005, qu'il appartient aux aides-soignantes " de réaliser certains soins " et conclut à l'infirmation du jugement déféré, au déboutement de

Par une ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 6 janvier 2023.

en toutes ses dispositions du jugement entrepris et demande à la cour d'appel, statuant de nouveau, de : - dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence condamner la

le mandat qui lui était confié, le juge d'instruction, constatant l'absence d'experts inscrits dans la spécialité recherchée, a rendu le 31 octobre 2001, une ordonnance de refus de mesure d'instruction