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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb1
2 octobre 2025
Il soutient par ailleurs s'être montré diligent en déposant plainte dès qu'il a pris conscience qu'il avait été victime d'une fraude.
Pôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f65
20 janvier 2016
Le 20 mars 2008 une enquête a été demandée par Monsieur [Q] [J] et réalisée entre le 7 et le 18 avril 2008 à ce sujet et sur les plaintes de trois collaborateurs de Monsieur [Q] concernant les méthodes
16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda96b
12 octobre 2023
&L N° Siret : 347 817 819 (RCS Paris) [Adresse 6] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER, Plaidant
Pôle 4 - Chambre 7
6033812edbef2c34dd1b8f33
1 juin 2017
[B] SIRET 403 404 965 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMEES LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE COMMUNE
1re Chambre B
616246c0af0a1de0eb1b6498
27 février 2014
APPELANTS Madame [S] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau
Chambre Sociale
6971f721cdc6046d4739d54d
8 janvier 2026
[P] se poursuivant encore, il a déposé plainte.
1ère Chambre
6163c63af3112a7c5868742a
30 mars 2010
verre dormant translucide au 2/3 de leur hauteur dans le mois de la signification de la décision sous astreinte de 50 € par jour de retard ; - a ordonné à Madame [F] épouse [O] d'arracher les plantations
Chambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ce
27 octobre 2022
ce fondement, il ne justifie aucunement de leur bien-fondé alors que, comme il l'indique lui-même, l'article 13 du cahier des charges du lotissement (qui fait la loi des parties) prévoit que « les plantations
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbb
7 septembre 2021
UGUEN LAITHIER , Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 16 juin 2021 a été mise en délibéré au 07 septembre 2021.
Chambre Commerciale
6363688837e31b7f74444ac3
2 novembre 2022
Adresse 6] [Localité 4] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de VIENNE (plaidant
Chambre des Urgences
662209789ce1420008389999
17 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joana BENOIST, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Marc GOUDARZIAN, avocat plaidant
4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda0e
8 avril 2025
domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jade ROQUEFORT de la SELAS FIDAL, avocat plaidant
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf8cadecb9ef7c7e014
21 mars 2012
A la suite de cette réunion du CHSCT, H&M a adressé un courriel du 30 octobre 2008 à la SARL Impérial sécurité pour se plaindre de cette situation en faisant état du comportement de M.
6253ca88bd3db21cbdd8b480
10 avril 2008
SAINT VINCENT AND THE GRENADINES prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Patrick SIMON, avocat plaidant
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
2018, l'inspecteur général des armées a saisi le vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et, le 5 mars 2019, un avis de classement en raison de la tardiveté de la plainte
6268de1eb6a90a057d2a5b23
26 avril 2022
Les plaintes ont été classées sans suite. Il convient de considérer que les deux associées portent la responsabilité de cet épisode violent.
4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a6
7 septembre 2022
60) [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laurence RUDELLE de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
[N] a relaté ces faits et que celui-ci savait que les faits dénoncés récapitulés dans la plainte avec constitution de partie civile produite aux débats sont faux.
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ad
3 avril 2024
Ces constatations correspondent à la plainte déposée dans la matinée des faits, au commissariat par Mme [R] qui a déclaré que «'l'auteur a laissé en chemin un sac plastique contenant une bouteille de vin
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
Le 14 septembre 2017, une plainte a été déposé par l'un des clients, M.
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