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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

° - par l'attestation de Madame [P] [S], psychologue, qui témoigne (pièce n°66) : 'j'ai exercé la fonction de stagiaire auprès de Madame [C] [H] durant l'année 2017-2018.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

[FG] et notamment : - un échange de courrier avec Mme Anne [UM] qui témoigne des difficultés qu'elle a rencontrées avec Monsieur [FG] : ' j'étais beaucoup trop sensible pour pouvoir tenir dans une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03247_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, ce qui témoigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa813acabc33903f11afa

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

de la société, dont les méthodes de gestion du personnel provoquaient de nombreux conflits entre les salariés et entre les salariés et la direction ; qu'à la suite de son refus d'établir un faux témoignage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc356e633183e2ee17b20

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] soutient qu'aucune faute de conduite susceptible de justifier l'exclusion ou la réduction de son droit à indemnisation n'est établie à son encontre, que le témoignage de M.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'après ces témoignages, c'est l'une des gestionnaires, Madame [T] [B], qui a dû s'interposer pour mettre fin à l'échange et vous renvoyer dans votre bureau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6e7876e75543d1c568

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle se prévaut du témoignage de M. [U] qui atteste qu'il y a des traçages aux sols indiquant les voies réservées aux piétons (Pièce n°10). 2.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1ef

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle considère que le témoignage de Mme [P], salariée de l'hôtel Astoria doit être écarté des débats, en raison du manque d'objectivité à l'existence d'un lien de subordination manifeste avec l'intimée

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

60337b96a0887c2f924c6f63

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Ses dénégations ne sauraient occulter les témoignages circonstanciés et concordants de trois salariés ayant soufferts des méthodes de managements inadaptés de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031f566ab72dd2deafa4ad3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Un autre médecin témoigne avoir suivi M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162887bdafa129e399519b7

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

pas aux normes, pas d'aspiration des poussières, - son employeur avait interdit qu'on l'aide ; elle produit une attestation de sa collègue de travail Mme [S] qui atteste cette interdiction et qui témoigne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

En effet, nous avons relevé des témoignages accablants à votre encontre qui nous indiquent que vous avez déjà pratiqué de la sorte et allant même à vous vanter de cette pratique !

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163abe1379f4722fa1c51c4

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

La lettre de démission témoigne d'une volonté claire, non équivoque et expresse de mettre fin volontairement au contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c107

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Julien A..., que le texte du témoignage fait douter de son authenticité, que l'écriture ne semble pas correspondre à celle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b8

Appel

8 février 2017

8 février 2017

- Monsieur X... a été négligent relativement à l'état d'une trancheuse, la laissant arriver à un taux d'usure très avancé alors qu'il était nécessaire de changer une pièce, comme le confirme le témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb7

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

pièces produites par l'employeur que ce témoin a démissionné en raison d'un refus opposé par la direction à une demande qu'elle avait formée, Ingrid B...indiquant d'ailleurs dans son écrit qu'elle " témoigne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Ibrahim X..., lesquelles ne sont étayées par aucune pièce, notamment, par aucun témoignage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63675bdf2f13827f74c892e2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il est également établi, notamment par le second témoignage de Mme [X] (pièce n° 25), que plusieurs salariées étaient bien présentes «'lors de l'envoi du mail à l'ARS'».

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28ef

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La société souligne que les témoignages produits par l'intimé sont irréguliers en la forme et inopérants sur le fond et que M. [N] en sa qualité de supérieur hiérarchique de M.

Source officielle

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