Par un jugement n° 1920633/4-1 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1517654/3-1 du 15 mai 2017, le Tribunal administratif a annulé cette décision.

RG n° 22-000599 APPELANT Syndicat Des Copropriètaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet MONFORT ET BON, SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 337 482 194, agissant

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1. Par acte du 15 janvier 2020, la SCI Espérance, dont le gérant est M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

CANADA Madame [M] [S] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (AUSTRALIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 15

A demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet des

DETECTION A DISTANCE DES CONVERSATIONS, infraction prévue par les articles 226-3 AL.1, 226-15, 226-1 AL.1 1 , R.226-1, R.226-3 du Code pénal, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 09/05/1994 et réprimée

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dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un projet de documentaire, sous la cote 1550 W 1-

Aux termes de l’article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, alors applicable : « I.- Lorsqu'un agent contractuel a été engagé pour une

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[Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par l'association [8], prise en la personne de Mme [T] [M], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : [11] [Adresse 1]

Par un jugement n°1926410/3-1 du 15 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1926411/3-1 du 15 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

[G] le 21 juin 2017 pour un montant de 8 346,07 euros sous les références suivantes : - n° 072359 : Rhepanol fk avec 1 bord de soudure ep 2,5 15 x0,35 m Gris, - n° 072357 : Rhepanol fk avec 1 bord de

somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.