CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 517 résultats pour « Amoura »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02770_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

E soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Pakistan, du fait des menaces qu'il a subies en raison de la relation amoureuse qu'il a nouée avec une cousine germaine.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00234_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ne justifie ni l'ancienneté, ni la stabilité, de la relation amoureuse qu'il évoque. Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00772_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Fortin devant le personnel du centre la veille de sa prise de fonctions, qu’il n’a pas contribué à ces rumeurs en évoquant lui-même une ancienne « amourette » de son épouse.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00699_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

depuis trois années avec une ressortissante française, il se borne à produire à l'appui de ses allégations une attestation peu circonstanciée de cette dernière qui déclare seulement être " en relation amoureuse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03171_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

S'il soutient être engagé dans une relation amoureuse depuis plusieurs années avec cette personne, avec laquelle il entend mener une vie commune, il ne justifie pas de la nature et de l'intensité des liens

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03157_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La réalité de la relation amoureuse que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04298_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

S’il produit une attestation de son compagnon indiquant le connaître depuis le mois de novembre 2023 et avoir entamé une relation amoureuse en mars 2024, cette relation était encore très récente à la date

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02604_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

est marié religieusement avec une ressortissante russe, bénéficiaire de la protection subsidiaire en France, qu'ils mènent une vie commune sur le territoire national et qu'il a entamé cette relation amoureuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f438

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

BARAKOVA substituant Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE) Maître Marie-Agnès B... es-qualité de mandataire judiciaire de la SA SEAG ... 97190 GOSIER Représentée par Me AMOURET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874951eeae4f1309d1ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Outre un langage vulgaire et des commentaires incessants sur ses états d'âmes et aventures amoureuses, c'est l'attitude hautaine qui était la plus choquante.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Monsieur et Madame [Y] (pièce 5 intimée) relatent la rencontre amoureuse de Monsieur [Z] avec Mme [M] sans toutefois préciser de date'; ils n'ont pas été témoins de l'état de santé de Monsieur [Z] à un

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, les propos de la témoin, laquelle impute les difficultés rencontrées par Mme [R] à une relation amoureuse avec une vendeuse du magasin de [Localité 3] qui s'est terminée, ne permettent pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

696770e5cdc6046d473ee48f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substitué à l'audience par Me Amaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc90cdc6046d47677258

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f57

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

grief invoqué par [P] [O] en soutenant que c'est lui qui était à l'origine des problèmes dénoncés et de la souffrance au travail du personnel de [Localité 4] alors qu'il résulte du rapport annuel de l'AMETRA

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf5b8594705dbfccc4f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le siège est [Adresse 9], prise en son établissement [Adresse 6] pris en ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b0a942a604f5e93a17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De même, le témoignage versé aux débats émanant d'une relation de la victime, attestant que 'son manque de goût pour la vie s'est bien évidemment manifesté dans son comportement amoureux (absence de désir

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710947786aac563f275be

Appel

24 août 2022

24 août 2022

France par lequel il l'a informé qu'il avait fait un burn out en décembre 2012 en lien avec son activité professionnelle, était en dépression, avait eu des soucis avec ses filles du fait de sa relation amoureuse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bcbd6a8f00086ab7e9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de la demande d'asile formulée dans cet Etat; - il n'est pas porté atteinte de manière disproportionnée à sa vie privée et familiale, l'intéressé ne justifiant pas de l'ancienneté de sa relation amoureuse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

n'ayant pas d'incidence dès lors que l'employeur a disposé d'éléments matériels relatifs à cet incident, le salarié ne justifiant également pas qu'au moment des faits, il entretenait une relation amoureuse

Source officielle

Page 66 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.