CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02770_20250916
16 septembre 2025
E soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Pakistan, du fait des menaces qu'il a subies en raison de la relation amoureuse qu'il a nouée avec une cousine germaine.
1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
Il ne justifie ni l'ancienneté, ni la stabilité, de la relation amoureuse qu'il évoque. Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
Fortin devant le personnel du centre la veille de sa prise de fonctions, qu’il n’a pas contribué à ces rumeurs en évoquant lui-même une ancienne « amourette » de son épouse.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00699_20221108
8 novembre 2022
depuis trois années avec une ressortissante française, il se borne à produire à l'appui de ses allégations une attestation peu circonstanciée de cette dernière qui déclare seulement être " en relation amoureuse
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
S'il soutient être engagé dans une relation amoureuse depuis plusieurs années avec cette personne, avec laquelle il entend mener une vie commune, il ne justifie pas de la nature et de l'intensité des liens
7ème chambre
DCA_25PA03157_20260108
8 janvier 2026
La réalité de la relation amoureuse que M.
DCA_25PA04298_20260318
18 mars 2026
S’il produit une attestation de son compagnon indiquant le connaître depuis le mois de novembre 2023 et avoir entamé une relation amoureuse en mars 2024, cette relation était encore très récente à la date
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02604_20230406
6 avril 2023
est marié religieusement avec une ressortissante russe, bénéficiaire de la protection subsidiaire en France, qu'ils mènent une vie commune sur le territoire national et qu'il a entamé cette relation amoureuse
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
BARAKOVA substituant Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE) Maître Marie-Agnès B... es-qualité de mandataire judiciaire de la SA SEAG ... 97190 GOSIER Représentée par Me AMOURET
1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
Outre un langage vulgaire et des commentaires incessants sur ses états d'âmes et aventures amoureuses, c'est l'attitude hautaine qui était la plus choquante.
2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
Monsieur et Madame [Y] (pièce 5 intimée) relatent la rencontre amoureuse de Monsieur [Z] avec Mme [M] sans toutefois préciser de date'; ils n'ont pas été témoins de l'état de santé de Monsieur [Z] à un
Chambre Sociale-Section 3
69f43c7acdc6046d472dde39
30 avril 2026
Par ailleurs, les propos de la témoin, laquelle impute les difficultés rencontrées par Mme [R] à une relation amoureuse avec une vendeuse du magasin de [Localité 3] qui s'est terminée, ne permettent pas
Pôle 4 - Chambre 4
696770e5cdc6046d473ee48f
13 janvier 2026
Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substitué à l'audience par Me Amaury
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc90cdc6046d47677258
14 janvier 2026
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ
63c8eee1dc5b777c90992f57
18 janvier 2023
grief invoqué par [P] [O] en soutenant que c'est lui qui était à l'origine des problèmes dénoncés et de la souffrance au travail du personnel de [Localité 4] alors qu'il résulte du rapport annuel de l'AMETRA
1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
le siège est [Adresse 9], prise en son établissement [Adresse 6] pris en ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury
5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a17
13 avril 2023
De même, le témoignage versé aux débats émanant d'une relation de la victime, attestant que 'son manque de goût pour la vie s'est bien évidemment manifesté dans son comportement amoureux (absence de désir
1ère ch. civile
630710947786aac563f275be
24 août 2022
France par lequel il l'a informé qu'il avait fait un burn out en décembre 2012 en lien avec son activité professionnelle, était en dépression, avait eu des soucis avec ses filles du fait de sa relation amoureuse
Rétention Administrative
6620b8bcbd6a8f00086ab7e9
15 avril 2024
de la demande d'asile formulée dans cet Etat; - il n'est pas porté atteinte de manière disproportionnée à sa vie privée et familiale, l'intéressé ne justifiant pas de l'ancienneté de sa relation amoureuse
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
n'ayant pas d'incidence dès lors que l'employeur a disposé d'éléments matériels relatifs à cet incident, le salarié ne justifiant également pas qu'au moment des faits, il entretenait une relation amoureuse
Page 66 sur 76
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.