Ils arguent de ce que la banque a débloqué les fonds malgré une non-fin des travaux qui a perduré jusqu'à l'exécution complète des obligations du vendeur, soit jusqu'au 31 juillet 2014, date de la mise

Dire et juger que la valeur des donations de sommes d'argent ainsi réalisées devra être déterminée en application des article 860-1 et 860 du Code civil.

Il déclare notamment « Vous dites, moi je suis conciliant moi je mange pas l'argent des gens, là vous faite plus que' Là vous'je ne sais pas comment vous dormez le soir ' Il faut payer l'argent des gens

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Défense des membres de la copropriété dénommée Les Flocons d'Argent, secteur du front de neige, à Aussois (73500) - DCFA

Ce vol a été effectué dans le sac à main de la patiente, cela concernait une somme d'argent liquide et une carte bleue. Mme [A] et Mme [V] étaient présentes à ce moment dans le service.

[D] soutient qu'elle aurait détourné de l'argent, en particulier 40.000 euros, alors qu'il venait de vendre la maison qui lui appartenait et dont le prix aurait été viré sur le compte joint ; qu'elle aurait

judiciaire de Bordeaux sur le fondement de la garantie des vices cachés et de la garantie décennale, aux fins notamment de les voir condamner à la réduction du prix de vente, et au versement de sommes d'argent

société [Adresse 1] est une SARL créée et immatriculée au RCS d'[Localité 2] le 20 mars 2001, au capital social de 7.680 euros, ayant une activité de salle de jeux, organisation de jeux de hasard et d'argent

L'argent en trop dû à cette annulation disparaît des comptes nous montrant donc que vous subtilisez ces sommes. Cela représente un montant de 632 euros pour la période citée plus haut.

représente un risque de surendettement ; elle n'avait pas à s'immiscer dans la gestion des comptes de Mme [X] [R] qui avait déjà connaissance au moment de la souscription du second contrat de prêt d'argent

[N] à lui payer les sommes suivantes assorties de l'intérêt au taux légal à compter du 16 avril 2018, date de la première mise en demeure, soit : - 23 000 € pour divers prêts d'argent, - 58 000 € au

dont le salaire minimum est fixé à 1615,76 euros - en tout état de cause, la demande de rappel de salaires apparaît infondée dans son quantum, le salarié ayant bénéficié d'importantes rentrées d'argent

; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.'

La somme d'argent prévue au titre de l'indemnité de rupture anticipée constitue la contrepartie du droit d'option offert au bénéficiaire de la clause.

MOTIFS Sur le prêt : Monsieur [M] soutient que la preuve n'est pas rapportée de la remise de l'argent et de son engagement de le restituer, que la reconnaissance de dette en date du 30 mai 2014

[F] à solliciter la consignation d'une somme d'argent outre une mesure d'administration judiciaire concernant la connexité.

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L 622-17 tendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

à la cour de : A titre liminaire - déclarer irrecevables les demandes nouvelles de la société PEI 3, - déclarer irrecevable toute demande de condamnation à son encontre au paiement d'une somme d'argent

De plus, il soutient que la matérialité du prêt d'argent consenti est démontré par le relevé de compte de M.

Il affirme avoir déposé dans ce coffre-fort une somme d'argent en espèces, équivalent à 10.228 euros, relevant qu'il est coutumier pour les habitants des Emirats Arabes Unis de disposer de telles sommes