Elle indique que sa salle de bains comporte une douche, un lavabo, un WC et une chaudière murale, elle est éclairée par la fenêtre située en hauteur.

qui n'existait pas à l'entrée dans les lieux, ont été exécutés avec l'autorisation du bailleur ; que les intimés ont d'ailleurs offert de payer aux appelants les frais d'amélioration de la salle de bains

Par ordonnance du 3 octobre 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les bains a ordonné une expertise médicale de M.

Il soutient que : - le tribunal a retenu à tort l’irrecevabilité de ses conclusions reconventionnelles ; - le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains est à l’origine d’une

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 21/01799 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZMO Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS

[I] [V] et Mme [N] [F] son épouse (les époux [V]), qui l'ont ensuite cédé, par acte authentique du 4 mars 2004, à la société Les Bains Brasserie, dont ils étaient alors les associés.

inscrit au barreau de CHAMBERY défendeur au recours ''' EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [G] a confié la défense de ses intérêts à Me Nicole Jaillet, avocate inscrite au barreau de Thonon-les-Bains

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2022, RG 21/00046 Appelante Mme [U] [W] née le 24 Octobre 1943 à [Localité 23] - SUISSE, demeurant [Adresse 22] Représentée par la SELAS AGIS

EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 04 Janvier 2021 Appelant M.

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 06 Septembre 2021, RG 2100440 Appelante Mme [M] [R] née le 10 Avril 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia VOISIN, de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET BAINS

système autonome d'aération et suppression des nouvelles installations d'évacuation des eaux ; - démolition de la construction accolée au lot numéro trois, et suppression des deux chambres salles de bains

Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras les Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [R] , né le 7 mars 1949, a été salarié des Houillères du bassin de Lorraine devenues l'établissement public [5] du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1997.

[C] n'a pas pu profiter de sa piscine dans des conditions optimales, puisque : - d'une part l'eau y était nécessairement moins chaude que si le bassin avait été recouvert, - d'autre part l'eau y

procédure civile, *condamner Monsieur [L] aux dépens, - à titre subsidiaire, de: *condamner la Segard à lui payer la somme de 44 721 euros correspondant au surcoût nécessaire au déplacement du bassin

de piscine, construction en bois, présence ancienne de mérule - ont été dûment examinées et intégrées dans l'analyse ; que les termes retenus sont tous concernés par les risques naturels propres au bassin

de piscine, construction en bois, présence ancienne de mérule - ont été dûment examinées et intégrées dans l'analyse ; que les termes retenus sont tous concernés par les risques naturels propres au bassin

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [X], né le 05 février 1953, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France

* Sur la facture n°86bis/2020. 22- La facture n°86bis2020 du 1er juillet 2020 est relative à la fourniture et à la mise en place d'une toile géotextile, à la fourniture et à la création d'un bassin