PARIS-RG no 13/ 10606 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SA L'HABITATION CONFORTABLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 bis rue Claude Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

FBG Construction prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué La société Hemisphere

HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Bernard

Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard

Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard

Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard

C/ Me Bernard Y - mandataire liquidateur de la SA SUNCOMI CGEA CHALON SUR SAONE AGS DE PARIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 03 Avril 2003 RG : 01/06293 COUR D'APPEL DE LYON

NEOLIER C/ SNC DARTY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Septembre 2003 RG : 02/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

Ainsi fait, jugé et prononcé par Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président de la cour d'appel de REIMS, le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, Où étaient présents Monsieur Bernard VALETTE, premier président

Ainsi fait, jugé et prononcé par Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président de la cour d'appel de REIMS, le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, Où étaient présents Monsieur Bernard VALETTE, premier président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.