Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée par Charles-Henri

15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré le permis de construire délivré le 24 mars 2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri

Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) — Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

déclaration d'appel du 26 Février 2022 Société ALPES TOURISME LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC du pont du Rondeau 5 rue Henri

La SARL SERVICE FACADE a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL PIERRE HENRI [U] ayant été désignée mandataire-liquidateur.

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [L] Caisse CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Roselyne SIMON THIBAUD

représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Henri

cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 108 475,27 euros, assortie d’intérêts au taux légal, à compter du 30 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits dans la mesure où la nécessaire mise en sécurité des entrées et sorties de classes aux abords de l'école Henri

Juillet 1996 à [Localité 5] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

15 Mars 2003 à [Localité 3] EN ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

12 Août 1997 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

le 21 Mai 1997 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre e rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

27 Mars 1985 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Décembre 2001 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

ARSÈNE-HENRY & LANOEON, avoués à la Cour, et assistée de Maître PLANET loco Maître Jacques VINCENS, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l=arr"t contradictoire suivant apr.s que la cause a été

ARSÈNE-HENRY et LANÇON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Bernard CONDAT, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 2005F395) rendu le 27 mai 2005 par le Tribunal de Commerce

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et par Madame Angélique VINCENT-VIRY, Greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** M.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience