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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 13] [Localité 8] pris en la personne de son représentant légal Non représenté, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739752cdc6046d476f5701

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ttc selon devis du 9 juillet 2019 (pièces 2 et 4 [H]), - le procès-verbal de réception des travaux du 18 juillet 2019, sur lequel figure la mention des réserves suivantes 'plaque de béton à changer car

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f2a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient par ailleurs que le tribunal de commerce a violé le principe du contradictoire en invoquant d'office des dispositions du cahier des clauses administratives générales et en allouant une indemnisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86514982305d4c20238

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Des réserves ont été émises portant sur le réglage de la baie du séjour et des traces de blanc sur différentes portes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4cc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Eu effets, Monsieur [U] [R], titulaire de la carte handicapé dont vous avez adressé copie à l'Officier du Ministère public à l'appui de votre contestation, ne fait aucunement partie des effectifs de notre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] recherchait la responsabilité de la Sci La Ville rose sur ce fondement, alors qu'en l'absence de réserve émise par le promoteur à la réception il était privé de tout autre recours contre la Sarl Hsp

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0682182c005de24d10a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sécurisé (avec certificat SSL), avec charte graphique personnalisée, hébergement professionnel dédié, la création d'un nom de domaine personnalisé, en l'occurrence 'www.coutur-aix.fr', d'une adresse email

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858da4ff9ec259c094e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [Z], - qu'il ressort des attestations émises par Me [J] qu'ils ont participé à l'acte de vente de deux immeubles d'habitation dépendant des successions de [K] [R] et [M] [V] en leur qualité d'héritiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d26

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contrôles niveaux', il est notamment précisé 'étanchéité sous le capot (moteur/refroidissement/circuit carburant)couleur liquide de refroidissement, étanchéité sous le véhicule (moteur/refroidissement/carb

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEK7 S.A.S. BANITIc/S.A

6690c7340d808eb34e45545a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Se prévalant du refus de paiement de ses dernières factures émises pour un montant de 42 137,54€ TTC et 19 835,66 € TTC, la société Baniti a adressé plusieurs mises en demeure à la société Montmagny Immo

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f13

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

somme de 900 125,94 euros en principal, intérêts et frais emportant saisie des biens et droits immobiliers lui appartenant sur la commune de [Localité 6] (Var) [Adresse 4], plus amplement désignés au cahier

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ab3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

son employeur par un mail intitulé 'interrogation' sur les objectifs 'extrêmement ambitieux' qu'il lui était demandé d'atteindre, supérieurs à ceux fixés quatre mois auparavant, ce qui la mettait d'emblée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f838383a880008fd0941

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qui lui en a été faite, elle n'a jamais invoqué un quelconque motif pouvant légitimer leur non-paiement ; que les plans qu'elle a établis ont bien reçu une validation et que les réserves qu'elle a émises

Source officielle
CA

Chambre 1-5

600ffabf4cd6b1729a6879c3

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

somme de 4000 €à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'à payer les entiers dépens de l'instance; Les appelants font valoir que, ' le jugement enfreint l'article 455 du code de procédure civile car

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02644_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est, dans sa zone de desserte exclusive, notamment chargé, dans le cadre des cahiers

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

L'article 41 du cahier des clauses administratives particulières ( CCAP) prévoit qu'en cours d'exécution des travaux et à la seule volonté du maître d'ouvrage, le prix global et forfaitaire sera éventuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fe

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Y étaient visés comme pièces contractuelles : le cahier des charges de consultation SAINT GOBAIN EMBALLAGE, les plans de charpente SAINT GOBAIN et le devis SPR no 2/10 137A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf00

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

réception de vendange destiné à être commercialisé auprès de caves viticoles; Vu le défaut de paiement par la Société Anonyme COMMERCIALISATION MAINTENANCE PESAGE INDUSTRIEL CMPI de plusieurs factures émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94170

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

montant des pénalités appliquées et effectivement soustraites de sa facturation ; Que, pour justifier de l'application de telles pénalités, elle ne produit devant la cour qu'un extrait (page 10/21) du cahier

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d55

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique produit aux débats montre dans son article 1 que le concessionnaire est responsable du fonctionnement

Source officielle

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