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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669a
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.
64a7b03b3bcaf505db6966a0
6374913740f124dcd102feb1
4 novembre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
6711fac27603bf88a18847a1
17 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
6618cf0a7935f50008be4283
11 avril 2024
6793332d32b173f45a7c8df7
23 janvier 2025
6801dfd3354955cf78ced4da
17 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M.
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91961
22 juillet 2014
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Juillet 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a6
31 octobre 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Octobre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
G0091 délivré à la société Electro-Nautic par le maire de la commune du Gosier le 16 juin 2019 pour la construction d'un abri de voitures et l'extension de terrasses, sur un terrain situé sur les parcelles
6253cc91bd3db21cbdd9085f
3 juillet 2013
Il dispose d'une voie d'accès réservée dont l'assiette est sise également sur la parcelle cadastrée section BH no 199.
Pôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55234
15 avril 2015
adjoints1500 à 2000 m² de la parcelle ZD [Cadastre 12], - le lot C : une ancienne maison d'habitation sur la parcelle ZD [Cadastre 5] et l'autre partie de la parcelle ZD[Cadastre 6], outre le reste
6253ccf3bd3db21cbdd91d0f
18 novembre 2014
du projet de liquidation du régime matrimonial et à la formation des lots à partager, - débouté les partie du surplus de leurs demandes, - réservé les dépens.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c58a
9 janvier 2025
[X] [O] à payer au jeune [D] [I], représenté par M.
5ème Chambre
6285e1826a1876057df5d58e
18 mai 2022
GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
pour les autres parcelles. 5.
Pôle 4 - Chambre 1
61624d6ded30a8f56173830b
13 mars 2014
grevant la parcelle [Cadastre 4] au profit de l'immeuble sis [Adresse 14] et ont constitué une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 1] au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4] 'par
Chambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
portail' sur' la' partie' située' en' amont' des' fonds' [V]' (parcelle' [Cadastre 7])' et [P]'»
4e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c8
3 octobre 2013
BT [Cadastre 2] par prescription acquisitive et dire et juger que les héritiers [TC] sont propriétaires de la parcelle BT [Cadastre 2], de condamner les époux [X] à libérer l'accès à la parcelle
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