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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 février 2012
au barreau de MARSEILLE CONTRE : Monsieur Dominique Philippe X...
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30 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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13 juin 2012
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13 mars 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean
Pôle 4 - Chambre 2
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14 mars 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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24 juillet 2013
né le 20 Juin 1980 à Marseille ... 20127 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau
Chambre 1-3
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6 octobre 2022
LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
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2 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2010, devant Monsieur Jean
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25 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
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24 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER
Chambre 1-8
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11 janvier 2023
le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en
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26 octobre 2011
: Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre civile Section 2
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29 avril 2026
ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président
Pôle 6 - Chambre 10
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5 avril 2011
NEBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1020 INTIMÉE SAS HEYTENS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean Luc JACQUET, avocat au barreau de MANS COMPOSITION DE
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29 septembre 2011
2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00314 Jugement (No 10/ 2792) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Philippe
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26 janvier 2023
JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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25 janvier 2011
De cette union sont nés deux enfants : Jean-Philippe le 4 octobre 1971 et Nathalie le 17 août 1973.
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22 avril 2008
DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 25 mars 2008 devant nous, assisté d'Anne-Marie C..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, puis après débats et observations des
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
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29 février 2012
, plaidant en visioconférence, INTIMES : Maître Jean Pierre Y...
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30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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