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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0af

Appel

1 février 2012

1 février 2012

au barreau de MARSEILLE CONTRE : Monsieur Dominique Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78c

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d59

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628537c10e2193c5780976

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90917

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

né le 20 Juin 1980 à Marseille ... 20127 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2aee633183e2ee17783

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d581

Appel

2 février 2011

2 février 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2010, devant Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920aa

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89066

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER

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CA

Chambre 1-8

63bfb22f5e2fbe7c90043537

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7aa

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

: Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec1ecdc6046d470d2de8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b3a81886c8c1bac97e1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

NEBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1020 INTIMÉE SAS HEYTENS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean Luc JACQUET, avocat au barreau de MANS COMPOSITION DE

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00314 Jugement (No 10/ 2792) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Philippe

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CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d489

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

De cette union sont nés deux enfants : Jean-Philippe le 4 octobre 1971 et Nathalie le 17 août 1973.

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafc

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 25 mars 2008 devant nous, assisté d'Anne-Marie C..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, puis après débats et observations des

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CA

Cour d'Appel

é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

, plaidant en visioconférence, INTIMES : Maître Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da74

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle

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