barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [K] [Z] né le 05 Novembre 1958 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01414 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocate au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier LAFON

Cour : Jugement du 22 MAI 2017 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F16/00295 APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON

mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances [Adresse 4] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me David CHAIGNEAU substituant Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Septembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/8318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 INTIMÉS Monsieur [F] [O] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 15], Pakistan [Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Jacqueline LAFFONT

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2025 tenue par Sara Lamotte

avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [D] Né le 16 novembre 1962 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON

[T] [U] AGS - CGEA DE [Localité 5] APPEL NON SOUTENU Grosse délivrée le 14 09 2023 à Madame [S] (LRAR) Me Jean-françois LAFFONT

DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [Y] [O] né le 14 Février 1966 à [Localité 4] de nationalité Française Le Nouvelle Floride Avenue des Campings [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

MONTPELLIER N° RG 16/04153 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me François LAFONT

Michel CHALACHIN, Président de chambre, et Monsieur Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport.

Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.

Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.

Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.

le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2015F01042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport.

Février 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 2015P01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Franck LAFON