Représentées par Maître Catherine X..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, et par Maître Jean-christophe Z..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0410 *******

RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES : [E] [D] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (HAUTE-LOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au

Christian (Avocat au barreau de COLMAR, vestiaire ) APPELANTES [****************] Madame Chantal Y... 7, Allée des Cytises 28260 BERCHERES SUR VESGRE Comparante - Assistée de Me GILLET-BARTHELEMY Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivet, représentant

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant

Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe

de Maître [Y], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la Société GENERAL TRAILERS FRANCE [Adresse 74] [Localité 56] Représentée par Maître Nathalie

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean-christophe

C3 N° RG 24/00017 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCF3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nathalie

HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP JAKUBOWICZ

rendu le 20 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2020F01493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F 22/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/08422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETT Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS Me Christophe

A cet égard, les intervenants font valoir, sans être contestés, que la zone 4 située sur les communes de St-Christophe-de-Double et Les Eglisottes-et-Chalaures est moins impactante sur la biodiversité.