APPELANTE : [K] [U] [Adresse 3] [Localité 1] dispense de comparution du 29/08/2024 INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL

SAS CETE APAVE SUDEUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pierre-Luc NISOL

RG 23/09569 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWK [C] [E] C/ [L] [R] divorcée [E] S.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Nicole

personnelle, avait finalement proposé un plan de cession qui consistait en la reprise gratuite de l'actif compensé par le règlement du passif, plan qui ne pouvait évidemment prospérer et auquel sa soeur Nicole

Monsieur Paul X... ... 10110 LOCHES SUR OURCE Madame Nicole B... ... 1400 YVERDON LES BAINS - SUISSE - n'ayant pas constitué avoué, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR

Nicole a été transféré à la SED BAILLIF, au poste d'employée de transformation.

KIRIBATI [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION * * * VU l'ordonnance sur incident en date du 4 juillet 2023, statuant sur l'appel

ANTEX D.O.O prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] / SLOVÉNIE représentée par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nicole

née le 21 Septembre 1966 à GASSIN (83580) ... 44240 SUCE SUR ERDRE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Nicole X... prise

Reygner Conseiller, qui en a signé la minute avec Nicole Vouriot, greffier. Le Greffier Le Conseiller

Reygner Conseiller, qui en a signé la minute avec Nicole Vouriot, greffier. Le Greffier Le Conseiller

Mme Nicole X... Chez Monsieur Etienne Z... ... 01090 FRANCHELEINS non comparante M. Guy X... Chez Madame Marcelle A... ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES non comparant M.

NON COMPARANT PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre psychothérapique de l'Orne à Alençon -Mme Nicole Y...épouse X...

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Annie Nicole Danielle X...née Y... née le 04 Octobre

le Mardi 15 octobre 2019 à 15 H30 Devant nous, Madame Rozenn LE GOFF, Conseillère à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole

B... du logement n° D203 qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouze 16 boulevard Charles Nicolle au Mans (72000) ainsi que de tous biens et occupants de son chef dans un délai de huit jours

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

[R] [U] (dirigeant) et par Me Jérôme GAGEY de la SELARL CABINET VEYSSADE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2013 Présidée par Nicole BURKEL

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau D'ANGERS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2012 Composée de Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le