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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38f

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

de Reconnaissance des Maladies Professionnelle s'impose à elle .

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00585_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f083c9498318209c01

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

(Pièce adverse n°1 : Déclaration de maladie professionnelle) Elle a travaillé en dernier lieu, du 26 novembre 2018 au 8 janvier 2019, comme ouvrière de montage au sein de l'entreprise [9] en tant que

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10954bf9fd47c90a13b75

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Après une instruction médico-administrative au titre du tableau 57 B des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie déclarée par Mme [S] [F] au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225bfccdc6046d47380add

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il importe donc de rechercher soit si la maladie déclarée est inscrite à un tableau de maladie professionnelle si les conditions de ce tableau sont remplies soit si la maladie n'est pas inscrite, de rechercher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddced6cdc6046d472a8ebd

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi, une maladie professionnelle est présumée professionnelle si trois conditions sont remplies, tenant d'une part à sa désignation dans le tableau des maladies professionnelles, d'autre part au délai

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcda

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712d3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[M] [H], salarié de la société [5] (la société) en qualité d'agent de sécurité, a établi une déclaration de maladie professionnelle qu'il a adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da122d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Demande de reconnaissance en maladie professionnelles (Etait en arrêt maladie jusqu 'à présent) ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036b6149510cd56c7c2a3bf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

au tableau, la maladie peut être reconnue d'origine professionnelle après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles conformément aux dispositions de l'article L. 461-1

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778553f7b81e1a5eb087

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[U] [V] aient été liés à cette même maladie dont il est atteint (pièce n° 6 de la caisse).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89044

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Ce courrier mentionne que les pièces jointe étaient : la copie du rapport d'enquête administrative, la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial, le relevé des emplois, l'avis

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b91af8b63d827c909cad4a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Demande maladie professionnelle ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92338

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92341

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc43

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

et son activité professionnelle ; Considérant que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie au titre du tableau no30B des maladies professionnelles par décision du 9 août

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943617

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pièce n°1- CV de Monsieur [I] Dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle réalisée le 21 janvier 2019, Monsieur [I] a fait état des emplois antérieurs à celui exercé au sein de la société

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b29bb0cef7f7427925f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

2013 les maladies professionnelles de 2013 de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465940c024d1adffef755e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205726

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 24 octobre 2016, Monsieur [N] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines ' la CANSSM (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30A des maladies professionnelles, en joignant

Source officielle

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