l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER - et par Me Victorine PIEROT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

par Me Frank LOPEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

.-94410 SAINT-MAURICE Représentée par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Carole FRANCO, avocat au barreau

C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

[N] [D] a obtenu sa licence de pilote le 16 septembre 2010 ; - selon décision du conseil médical de l'Aéronautique civile en date du 24 juillet 2013, il a été déclaré inapte à exercer la profession de

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

SELARL ETIK-AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Marie-christine KLEPPING, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 66 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT