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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sorte que la SCI [M] pourrait parfaitement interrompre les travaux, ne permettant pas à l'EURL ACM de respecter le délai qui lui était imparti et se prémunir ensuite de la liquidation de l'astreinte ou, pire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

volonté de chacune des parties de s'investir dans ce partenariat ; * un affectio societatis, défini comme la collaboration effective des associés à l'exploitation, dans un intérêt commun et sur un pied

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

notamment, ' le paiement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour les studios (pièces 12 et 13), attestant que les travaux étaient bien achevés avant le 19 mai 2013 et a minima en 2011, ' au pied

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Pour le Dressage de la salle de restaurant : Sol non nettoyé avant service Pieds de table sales Nappes froissées et pas centrées sur les tables Tables non uniformes au niveau du dressage (1 seul

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 12 mai 2021, aucun entretien n'ayant encore été planifié Mme [Y], responsable d'exploitation, a été contrainte de prendre le relais au pied levé et donc de faire votre travail,   Pour notre association

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception, pli avisé non réclamé, du 13 février 2020, la société [5] a convoqué Mme [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Pire, lorsque je sollicite ma hiérarchie pour lui rappeler les graves manquements qui perdurent et notamment l'absence de sécurité sociale, celle-ci me demande de « cesser [mes] mensonges répétés qui ne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Pire, lorsque Monsieur [N] [L] vous a ensuite rappelé à l'ordre à plusieurs reprises en vous demandant d'adopter un comportement professionnel, vous avez opté pour une posture particulièrement agressive

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en ressort que vous avez manifestement pris des initiatives en dehors du contrôle de la responsable de l'établissement et, pire, en dépit de ses instructions vous demandant de ne rien faire sur la plateforme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Toutefois, alors que l’étude décrit suffisamment les opérations de battage et forage dans le sol prévues uniquement pour planter sur le site 5 825 pieux de soutien de « tables » comprenant chacune vingt

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il en déduit que lorsqu'il a été percuté, il avait donc la qualité de piéton en ce qu'il circulait à pied sur le bord de chaussée, ainsi que l'a retenu le tribunal. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] à un entretien préalable fixé le 14 septembre suivant, avec mis à pied conservatoire et par lettre recommandée du 22 septembre 2020, l'a licencié pour faute grave en ces termes : 'Nous vous avons

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes d'une ordonnance du 28 janvier 2026, prise au pied d'une requête en assignation à jour fixe, déposée par la société CAIXABANK SA, le premier président de la Cour d'appel d'Agen a fixé la cause

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] a été mis à pied à titre conservatoire le 2 avril 2025 et convoqué à un entretien préalable à licenciement au 10 avril. Le 2 avril 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

construction au titre de la présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil et de la coutume de [Localité 1], s'agissant d'un mur en construction jusqu'à l'héberge la plus basse augmentée des pieds

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, e-Vac affirme que Somos n'a pas exécuté le contrat n° 2 car les 4 lignes relatives à celui-ci n'ont jamais été livrées par Somos à e-Vac et pire encore, à la date de résiliation des contrats par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pire, le 2 septembre 2019, vous avez été à l'origine d'une altercation avec votre autre assistante, occasionnant un trouble manifeste chez celle-ci, aggravant sa perte de confiance en vous et provoquant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

les écarts répétés relatifs à la confidentialité de sorte que cette restriction était proportionnée, ' la circonstance que l'employeur ait privilégié une dispense d'activité rémunérée à une mise à pied

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La future ligne de métro 15 sera accessible à pied.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [C], qui se rendait à pied pour rejoindre la station [Etablissement 1], a été percuté au niveau de la voie d'insertion (ou bretelle d'accès) menant à ladite station-service.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI PIREDDU

SIREN 414540294Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

15/05/2026

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Dépôts des comptes

PIREDDU ELECTRICITE

SIREN 503168510Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

28/08/2025

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Dépôts des comptes

CABINET D'INFIRMIERS PIREDDU & GROUSSON-BOUVIER

SIREN 504097668Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

27/05/2025

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Dépôts des comptes

CABINET D'INFIRMIERS PIREDDU & GROUSSON-BOUVIER

SIREN 504097668Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'INFIRMIERS PIREDDU & GROUSSON-BOUVIER

SIREN 504097668Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

26/07/2023

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