OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[F] a saisi le conseil de prud'hommes le 8 octobre 2018.

4ème A chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07454 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION

C/ SARL MKU CHIMIE FRANCE ----------------------------------- Conseil de Prdu'hommes de SCHILTIGHEIM jugement 2 Juillet 2010 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 24 Janvier 2014 Cour de cassation

07/02/2020 ARRÊT N°52 N° RG 18/01872 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH5Q CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01730 section Encadrement

07/02/2020 ARRÊT N°74 N° RG 18/01894 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH65 CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01751 (Mme.

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble le 29 mai 2015 aux fins d'obtenir le paiement de diverses indemnités.

rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2018, qui a cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence rendu le 25 novembre 2016, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes

En conséquence, la cour juge, comme le conseil de prud'hommes, que le harcèlement moral est caractérisé à l'encontre de M. [F].

AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :24

Le 7 février 2023, Mme [E] [Q] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une contestation de son licenciement.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 27 juin 2025 lequel a : - dit justifié le licenciement pour faute grave de M. [I] [O], - débouté M.

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXR [T] [E] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00072 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Y] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

[F] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -