Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [H] accompagné d'un mémoire, reçu le 26 août 2023 à 15h57 ; Vu le mémoire déposé par Monsieur [V] [H] qui demande à la cour d'infirmer cette ordonnance aux motifs

Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [E] accompagné d'un mémoire, reçu le 26 août 2023 à 15h58 ; Vu le mémoire déposé par Monsieur [M] [E] qui demande à la cour d'infirmer cette ordonnance aux motifs

En l’absence de réponse exprimée par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la commission rappelle d'abord qu'en application des dispositions combinées des articles L1110

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020 et un mémoire en réplique, enregistré le 24 septembre 2020 sous le n° 20MA01088 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille

, dûment convoqué (mémoire du 28/10/2022), En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du 28/10/2022) En présence de [S] [O], assisté de Me Klit DELILAJ, avocat, Après avoir

Dans son mémoire d'appel, repris à l'audience, le conseil de M. [P] [H] soulève : - l'irrecevabilité de la requête du préfet ; - l'absence de diligences suffisantes en vue de l'éloignement.

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 11 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2021 et 10 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 3 octobre 2025, Mme B...

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de son signataire dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence ou de l'empêchement de Mme C D ; - la décision de refus de titre de

Elle soutient que ; - le jugement doit être confirmé en ce qu'il l'a mise hors de cause en l'absence de critique à cet égard développée par la SARL Atelier Fernandez et Serres et eu égard à l'absence

[R] ; En l'absence de [A] [R], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Elodie BRAULT, avocat En l'absence du tiers demandeur, Mme.

En premier lieu, le mémoire en défense présenté le 23 juin 2025, après la clôture de l'instruction, par le centre hospitalier de Loches n'a pas été communiqué à Mme A, une telle absence de communication

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre et 16 novembre 2022 M. et Mme A demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet et 10 décembre 2024, le 26 juin 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 11 mars 2024, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la société Compagnie générale d’entreprise moderne de construction, représentée

Par des mémoires, enregistrés le 10 mai 2019 et le 6 mars 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac, avocate, demande à la cour : 1°) de constater l'irrecevabilité des mémoires