[F] de sa demande au titre de l'assistance par tierce personne, - débouté M. [F] de sa demande au titre de l'érosion monétaire, - débouté M.

assistante familiale).

d'assistante de vie, à temps partiel pour une durée de 100 heures par mois.

esthétique permanent imputables au docteur [O], - à hauteur de 3.172,22 euros au titre des dépenses de santé actuelles, des frais divers, de l'assistance par tierce personne et de la perte de gains professionnels

Mme X... demande en conséquence paiement des sommes suivantes : -29 893, 14 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -9964, 38 euros à titre de dommages et intérêts

DBVH-V-B7K-J5CU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 avril 2026 [C] C/ [I] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2026 (Au titre

Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mai 2026 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre

SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST S.A.S. EUROVIA AQUITAINE S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES S.A.S.

€ à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires. -728,62 € au titre du travail le dimanche supprimé unilatéralement. -557,04 € au titre des heures de travail modifiées unilatéralement. -3

DBVH-V-B7K-J6ME Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 (Au titre

[P] de l'ensemble de ses demandes, à titre subsidiaire, -débouter M.

rente trimestrielle de 20 830,93 euros au titre de l’assistance par une tierce personne, une rente trimestrielle de 3 148,20 euros au titre du préjudice scolaire et professionnel de l’enfant.

titre des congés payés afférents. 2- Sur le repositionnement hiérarchique Mme [R] revendique une classification supérieure d'assistante de vie 3 de niveau IV alors qu'elle était rémunérée en tant

des dépenses de santé actuelles, - 7 002 euros au titre de l'assistance par tierce personne - 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle - 3 672 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire

- Incidence professionnelle 100.000,00 € montant alloué par le premier juge et non critiqué - Assistance de tierce personne866.898,36 € L'assistance de tierce personne doit être calculée sur la

à la Société Europ Assistance la somme de 1000 euros symbolique à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et 2000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, de faire application

[H] [X] d'être assisté par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce

de 13 055, 04 euros assortie des intérêts légaux à compter du 19 septembre 2016 ; - condamné Mme [M] [F] à payer à la Sas Cabinet Garson Audit Conseil et Assistance la somme de 1 500 euros au titre de

[V] [D] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux temporaires, * au titre des dépenses de santé actuelles : 1 050 euros, * au titre de l'assistance par tierce personne : 1 198,50 euros, au titre

A ce titre, il est à noter que le préjudice lié à l'assistance par une tierce personne a déjà fait l'objet d'une indemnisation dans le cadre de la transaction du 17 octobre 2002.