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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
627df99e0d41e0057d43e849
12 mai 2022
d'heures de délégation fictives ; Pour étayer ses affirmations, il produit notamment les courriers successifs relatif à sa désignation comme représentant syndical, des éléments relatifs à sa candidature
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035c85d89c0b12fa919653a
24 février 2016
En octobre 2008, il a adressé à sa hiérarchie une candidature spontanée au poste de directeur d'agence bancaire eu niveau 3 CM8 qui lui a été refusée au motif 'que les actuels managers commerciaux déjà
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
aux débats, 'donner acte au syndicat de ce qu'il n'entend plus contester les chefs du jugement déféré sauf en ce qu'il a été condamné aux dépens à parts égales ; 'réformer le jugement déféré de cet unique
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
2402952, 2403764 du 15 mai 2025, le tribunal administratif d’Amiens a annulé les décisions des 4 juin 2024 et 4 septembre 2024, a enjoint à l’université de Picardie Jules Vernes de réexaminer la candidature
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2039
25 janvier 2023
[S] [O] [C] a été engagé par la société par actions simplifiée à associée unique (SASU) Danone Produits Frais France, à compter du mois d'août 2013, en qualité d'intérimaire, puis à partir du 15 décembre
1ere Chambre
642d147bcb8fa004f57da1a9
4 avril 2023
être "qualité n'ayant droit" (sic) de la SAFER, constater qu'aucun texte et aucune jurisprudence n'impose la mise en cause de l'attributaire au stade de la préemption est encore moins d'un simple candidat
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
mandat au sein du CHSCT académique ; en sus, cette désignation par la FSU était impossible comme intervenue en janvier 2012, alors qu'elle n'était déjà plus en poste ; par ailleurs, il n'y a ni candidatures
Pôle 6 - Chambre 2
616290cde498f0b428bb833b
15 novembre 2012
1er janvier 1994, * de dire et juger que son contrat de travail a repris ses effets le 28 août 2006 et, en tout état de cause , le 16 décembre 2006, suite à la révocation du mandat d'administrateur unique
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca5d3976f57d00d3250
9 juillet 2025
Invitant cette dernière à y participer, la société [O] [L] Communication a transmis sa candidature.
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb165
24 janvier 2025
Cette mention est certes unique et pourrait à elle seule être constitutive d'une simple maladresse.
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
Enfin, vous avez, directement ou indirectement, détourné des candidats à la franchise « L'EPI GAULOIS, FROMENTERIE, MAISON DES PAINS » développée par notre groupe, au profit du réseau franchisé LOUIS &
17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c39
30 octobre 2014
de Mme [V] au motif qu'elle n'était pas directement liée à l'objet du dossier de consultation auquel elle avait répondu et que la société Koba ne lui avait pas fourni les informations concernant uniquement
2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
Par ailleurs, ainsi que le mentionnent les lignes directrices en litige elles-mêmes, l’unique pièce justificative à fournir pour bénéficier de ce « bonus » est une attestation sur l’honneur établie par
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
général, au titre des frais de licenciement qu'elle a dû supporter, ces licenciements étant directement dus au prolongement du chantier et à l'incapacité dans laquelle elle s'est alors trouvée de candidater
5fd92839ea0c2a075b1eefb4
27 mai 2020
janvier 2016 et a été licencié par courrier du 14 janvier 2016 pour faute simple pour des motifs disciplinaires et des motifs personnels : manquement à l'obligation de loyauté en ayant proposé sa candidature
6253cc83bd3db21cbdd90573
16 avril 2013
de ses demandes, elle expose devoir bénéficier du statut de VRP, ayant été chargée de rechercher des acheteurs d'espaces publicitaires dans le département de la Mayenne exclusivement, et ayant été l'unique
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
[D] avec pour conséquence l'impossibilité de lui accorder l'habilitation à la conduite de l'engin'; l'employeur n'ayant ainsi pas sanctionné disciplinairement le salarié mais uniquement apprécié son aptitude
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
L'établissement de Saint- Quentin Fallavier employait 116 personnes et assurait une prestation logistique pour le groupe Carrefour, client unique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
projet sur la base duquel la décision a été prise n'aurait pas existé antérieurement est infondé et manque en fait eu égard au projet antérieur de la collectivité de regrouper ses services en un lieu unique
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
B ne peut être regardé, à travers l'EARL B A dont il est associé unique, comme mettant en valeur les unités de production ; - il méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 331-1 du code rural et
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