PS mesures provisoires Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 JUIN 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SIX JUIN DEUX

[F] [U] de sa demande de licitation de l'immeuble sis à [Localité 17], Donner acte à Mme [K] de ce qu'elle ne s'est jamais opposée à l'ouverture de la succession de son époux, Condamner M.

, ordonné l'exécution provisoire du jugement, condamné les époux [N] aux dépens, condamné les époux [N] à payer aux époux [K] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Ainsi compte tenu des éléments ci-dessus des revenus et des charges familiales respectives il apparaît que Madame Y...doit être déboutée de sa demande de pension au titre du devoir de secours, et condamnée

condamner la SACA Gan Assurances à verser à Mme [X] [G] la somme de 21.198,32 € au titre des frais de reprise des travaux à son domicile, - condamner la SACA Gan Assurances à verser à Mme [X] [G] la

aux fins de divorce, -autorisé les époux à résider séparément, -confié provisoirement l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineurs en commun aux deux parents, avec résidence habituelle chez

- le condamner à lui verser cette somme dès le prononcé du divorce -confirmer le jugement pour le surplus -débouter Michel X... de l'ensemble de ses demandes -y ajoutant, le condamner à verser à

Après avoir constaté la non-conciliation des époux, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance du 23 avril 2013, donné acte aux époux de leur comparution, autorisé M.

Réponse de la cour Le préjudice moral indemnise la souffrance causée à l'époux par le décès de son conjoint.

Statuant à nouveau : - Condamner M et Mme B..., conjointement et solidairement, à payer à la société Sagam la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - Dire et juger

[E], [Y] et [T] [J] et celui de « crédirentier » les époux [J]-[Z]. Le montant annuel de la rente viagère, soit 90.000 francs s'entend alors conjointement au profit des époux.

l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, leur qualification

(p. 6 de ses conclusions), mais de prouver que le refus de son conjoint n'est pas, quant à lui, justifié par un tel intérêt ; que, par conséquent, l'intérêt de la famille fait, en réalité, l'objet par

de toutes ses demandes -condamner Karen X...

époux.

Il fait apparaître que Monsieur [N] [X] a signé seul ce bail dont la plus grosse parcelle appartenait à sa conjointe .

, - le condamner à lui payer la somme de 5.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Vu l'ordonnance

À la suite du décès de son époux, survenu le 20 août 2008, Mme Y... a fait assigner la banque, par acte du 19 octobre 2010, devant le tribunal d'instance de Limoges aux fins d'entendre condamner cette

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph X...

le 25 mai 2000 qui a été homologuée par le juge aux affaires familiales le 26 septembre 2000 ; que la requête conjointe des époux a été déclarée caduque le 14 septembre 2001 ; que la femme a été déboutée