Par acte du 19 janvier 202, les époux [H] et [C] [S] ont assigné [W] [O] devant le tribunal judiciaire de La Rochelle afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

DÉBOUTER la Sté CREATIS de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.

Le 30 décembre 2019, Mme [T] a constitué la SCI L'Ousteau Saint Urbain en y associant son époux M. [O] [T] et Mme [H] [P].

; Vu les appels interjetés le 15/4/2009 par Monsieur [F] et le 3/7/2009 par la société Valoptim; Vu les conclusions signifiées le 31/7/2009 par Monsieur [F] qui, à titre principal, demande à la

de sursis à statuer, rejeté encore la demande de mainlevée, débouté la société de financement de sa demande de dommages et intérêts, et condamné la demanderesse à payer à cette société la somme de

de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou la partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

à l'instance de la Selas Alliance, en qualité de mandataire ad hoc de la société Thermalia, et celle des époux [Y], - d'infirmer le jugement en qu'il a déclaré recevables les demandes de M. et Mme [Y]

une demande de prise en charge des dépens liés à la procédure diligentée devant le tribunal administratif de Dijon, - Dit que ces dépens ne peuvent être liquidés que dans le cadre d'une action au fond

- rejette la demande de la banque visant à voir appliquer des intérêts de retard ou des pénalités aux échéances échues ; - rejette la demande de capitalisation des intérêts ; - condamne solidairement

Toute autre demande qui n'aurait pas été soulevée au préalable devant le notaire est irrecevable à condition qu'un rapport ait été dressé par le juge commis mentionnant ledit désaccord.

Sur la demande de résiliation du bail M. [O] demande à titre encore plus subsidiaire que le bail soit résilié en raison du comportement de M.

La SCP [L], Ricour-Brunier, Balzame a demandé au tribunal de grande instance de : déclarer prescrite l'action des demandeurs constater qu'en sollicitant la nullité des actes les demandeurs se

Sur la demande de répartition de bénéfices provisionnels : 10. Le premier juge a rejeté la demande formée par M.

intervenir au plus tard le 23 janvier 2002 devant Maître [N] ; Que le 8 février 2002, Monsieur [X] a écrit à Maître [N] qu'il avait signé le 7 décembre 2001 un 'avant contrat de vente synallagmatique

[X] de sa demande d'indemnité de gestion, - débouté M.

A l'aune de ces dispositions contractuelles, il convient d'examiner le bien-fondé des demandes en paiement réciproques des parties.

Code Civil, Vu l'article 15-IIalinéa 3 de la loi du 6 juillet 1989, Vu la lettre de la SNC PARIS NEUILLY LEVALLOIS du 21.12.2010, Vu la lettre des époux [C] du 12 janvier 2011, Vu la lettre des époux

Le 7 août 2020, les époux [T] ont assigné l'administration fiscale devant le tribunal judiciaire de Paris. 

[I] [A] de sa demande de production par M.

[T] et [M] de leurs demandes à ce titre, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - déclaré irrecevable la demande en nullité de