Le 1er mars 2014, la SARL Arcos a notifié à son agent la rupture de leurs relations contractuelles sans indemnité pour faute grave, à la suite du signalement d'un médecin représentant près de la moitié

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01297.

X... à rencontrer le médecin du travail.

[U] [D], le médecin du travail rendait l'avis suivant : 'ne peut tenir son poste de travail ce jour adressé pour soins à son médecin traitant'.

Sur la perte de chance de réussir le concours de 1ère année de médecine Mme [E] [Y] indique que compte tenu de son stress post-traumatique et de son traumatisme crânien ayant généré des troubles de

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT prise en la personne de son Directeur Général PLP-iB prêt Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

, entendu en ses réquisitions à l'audience et par Monsieur Olivier BONHOMME, substitut général qui a pris des réquisitions écrites.

: Jugement rendu le 09 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane COERCHON Me Séverine DEVOIZE

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 23 Mars 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/01368.

Le 15 avril 2015, le médecin du travail a déclaré M. [S] inapte au poste occupé à l'issue de 2 visites médicales.

À l'issue de la visite de reprise du 3 septembre 2020, le médecin du travail déclarait M. 

Elle expose que la SARL Localille, constituée par Monsieur L..., médecin et son épouse, s'est portée acquéreur le 10 décembre 1993, moyennant le prix de 950. 000 F, d'un immeuble situé... dans lequel elle

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021,enregistré au répertoire général

[I] est placé en arrêt maladie par son médecin traitant.

séjour des étrangers et du droit d'asile, alors pourtant qu'il souhaiterait déposer une demande en tant que salarié ; - la décision attaquée aurait dû être précédée d'une saisine du collège des médecins

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

[R] n'a pas pu être reprise ni expliquée par le docteur [K], médecin traitant.

Les conclusions du médecin du travail, à la suite de la première visite, étaient les suivantes : " inapte temporaire.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01901.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2012 (n° 2 ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09594