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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01926_20240618
18 juin 2024
Il soutient que : - il remplit les conditions tenant à l'ancienneté du séjour et à l'ancienneté de l'occupation d'un emploi ; - le jugement attaqué est entaché de contradiction de motifs, dès lors
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e997
24 octobre 2011
Faits et procédure : Madame Y... a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 2007, en qualité d'employée polyvalente, par Mme X... exploitant un restaurant sous
Juge des référés
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'autre part cette expérience était récente à la date de l'arrêté et portait sur des postes sans qualification particulière d'employé
ORCA_25PA02021_20251015
15 octobre 2025
En second lieu, Mme B... fait valoir qu’elle réside en France de manière ininterrompue depuis mai 2017 et travaille en tant qu’employée polyvalente depuis janvier 2021 sous couvert d’un contrat de travail
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01555_20220822
22 août 2022
A a travaillé dans la restauration à partir de février 2020, il n'a justifié d'aucune formation et cette expérience, sur un poste d'employé polyvalent, était récente à la date de l'arrêté.
ORCA_24DA02141_20241204
4 décembre 2024
autorisation, sa demande de titre de séjour n'a pas invoqué une formation ou expérience professionnelle acquise dans son pays d'origine, ce travail a concerné un poste sans qualification particulière d'employé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01445_20230616
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que la SARL Gads Expo a obtenu le 12 juin 2018 une autorisation de travail pour employer M.
ORCA_23DA00048_20230215
15 février 2023
B a travaillé comme employé polyvalent dans la restauration, à temps partiel de mai 2017 à mars 2019 puis à temps complet à partir de janvier 2020, cette expérience était limitée à la date de l'arrêté
ORCA_24DA01914_20241204
B a travaillé dans la restauration rapide d'août 2022 à juin 2024, cette expérience, à temps partiel et sur un poste sans qualification particulière d'employé polyvalent de niveau I, restait limitée à
8ème chambre
DCA_25PA00212_20250923
23 septembre 2025
, d'agent polyvalent magasinage et présente une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier, qu'il ne peut prétendre à une admission au séjour au titre du travail en application des dispositions de l'article
6253ca39bd3db21cbdd8a639
1 février 2008
Il a par contre, aux termes de cet arrêt, été débouté de sa demande de requalification dans l'emploi d'OH Q 2 coefficient 220 dont il revendiquait par ailleurs le bénéfice.
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014d
10 mai 2022
Mmes [M] démontre par ailleurs qu'elle a suivi un parcours riche et varié lui conférant une polyvalence certaine. L'employeur ne fournit aucune explication.
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
11 avril 2024
de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.
6253cbbabd3db21cbdd8e197
7 juin 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Emmanuelle X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 5 février 2000 comme employée polyvalente, par monsieur Gilles C..., gérant de la
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9f
1 octobre 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755355
9 juin 2015
L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective des transports routiers et assimilés. Le 25 août 2007, [N] [F] [R] a été victime d'un accident du travail.
DCA_24PA01578_20250701
1 juillet 2025
A a effectué plusieurs missions en intérim entre décembre 2021 et décembre 2022 en qualité de manutentionnaire, de préparateur de commandes et d'employé polyvalent de restauration et qu'il occupe depuis
6253cce6bd3db21cbdd91a16
18 août 2014
FAITS ET PROCEDURE : Mme Francette X... a été embauchée par la SARL JARDANIA en qualité de vendeuse par contrat de travail à durée déterminée du 1er mars 2008 dans le cadre d'un contrat d'accès à l'emploi
17e Chambre B
61631512e03efc4516bd2d63
10 janvier 2012
[F] [M] a été engagé le 2 mai 2001 par la société CIFFREO BONA CANNES, ayant pour activité la vente de matériaux pour la construction, en qualité d'employé magasin, guichetier polyvalent.
4ème chambre
DCA_24TL02030_20250306
6 mars 2025
A compte-tenu de l'entière satisfaction que donne l'intéressé sur son emploi. 3.
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