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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il soutient que : - il remplit les conditions tenant à l'ancienneté du séjour et à l'ancienneté de l'occupation d'un emploi ; - le jugement attaqué est entaché de contradiction de motifs, dès lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e997

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Faits et procédure : Madame Y... a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 2007, en qualité d'employée polyvalente, par Mme X... exploitant un restaurant sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00924_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'autre part cette expérience était récente à la date de l'arrêté et portait sur des postes sans qualification particulière d'employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02021_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En second lieu, Mme B... fait valoir qu’elle réside en France de manière ininterrompue depuis mai 2017 et travaille en tant qu’employée polyvalente depuis janvier 2021 sous couvert d’un contrat de travail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01555_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A a travaillé dans la restauration à partir de février 2020, il n'a justifié d'aucune formation et cette expérience, sur un poste d'employé polyvalent, était récente à la date de l'arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02141_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

autorisation, sa demande de titre de séjour n'a pas invoqué une formation ou expérience professionnelle acquise dans son pays d'origine, ce travail a concerné un poste sans qualification particulière d'employé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01445_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que la SARL Gads Expo a obtenu le 12 juin 2018 une autorisation de travail pour employer M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00048_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B a travaillé comme employé polyvalent dans la restauration, à temps partiel de mai 2017 à mars 2019 puis à temps complet à partir de janvier 2020, cette expérience était limitée à la date de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01914_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B a travaillé dans la restauration rapide d'août 2022 à juin 2024, cette expérience, à temps partiel et sur un poste sans qualification particulière d'employé polyvalent de niveau I, restait limitée à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00212_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, d'agent polyvalent magasinage et présente une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier, qu'il ne peut prétendre à une admission au séjour au titre du travail en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a639

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Il a par contre, aux termes de cet arrêt, été débouté de sa demande de requalification dans l'emploi d'OH Q 2 coefficient 220 dont il revendiquait par ailleurs le bénéfice.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df8014d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mmes [M] démontre par ailleurs qu'elle a suivi un parcours riche et varié lui conférant une polyvalence certaine. L'employeur ne fournit aucune explication.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e197

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Emmanuelle X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 5 février 2000 comme employée polyvalente, par monsieur Gilles C..., gérant de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60371b4177dc49b586755355

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective des transports routiers et assimilés. Le 25 août 2007, [N] [F] [R] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01578_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A a effectué plusieurs missions en intérim entre décembre 2021 et décembre 2022 en qualité de manutentionnaire, de préparateur de commandes et d'employé polyvalent de restauration et qu'il occupe depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a16

Appel

18 août 2014

18 août 2014

FAITS ET PROCEDURE : Mme Francette X... a été embauchée par la SARL JARDANIA en qualité de vendeuse par contrat de travail à durée déterminée du 1er mars 2008 dans le cadre d'un contrat d'accès à l'emploi

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631512e03efc4516bd2d63

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

[F] [M] a été engagé le 2 mai 2001 par la société CIFFREO BONA CANNES, ayant pour activité la vente de matériaux pour la construction, en qualité d'employé magasin, guichetier polyvalent.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02030_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A compte-tenu de l'entière satisfaction que donne l'intéressé sur son emploi. 3.

Source officielle

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