[C] est redevable à la société Aline Taxis Sarruba du coût annuel des frais kilométriques et d'entretien s'agissant de l'utilisation du véhicule en dehors de son service.

la société Itec à payer à la société Epsilon la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Itec aux entiers dépens de l'instance, y compris les frais

allocations de chômage versées au salarié licencié, du 30 novembre 2009 au 28 mai 2010 ; Rejette le surplus des demandes ; Condamne le FCBS GIE aux dépens de l'appel qui comprendront notamment les frais

d'huissier et les frais de greffe, taxés et liquidés en ce qui concerne le jugement, à la somme de 77,08 euros TTC.

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 000 euros par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Marseille du 1er février 2018, sont laissés à la charge définitive du centre

79 346 euros hors taxes.

D'une part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de confirmer la mise à la charge de l'Etat des frais et honoraires de l'expert, taxés et liquidés à la somme de 1 194,45 euros par une ordonnance

S.E.L.A.R.L. 02A & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FORNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

de l'expertise judiciaire supportés par l'appelant, lesquels s'élèvent à 7.481, 07 euros ; - si par extraordinaire, la cour de céans venait à considérer que les frais d'expertise taxés à ladite somme

O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme globale de 2 000 euros par l'ordonnance 11 décembre 2018 de la présidente du tribunal administratif

Par ordonnance de taxe en date du même jour, le magistrat taxateur a taxé les frais et rémunération de l'expert à la somme de 5016 euros, autorisé le greffe à verser à l'expert la somme de 3000 euros consignée

de la vente, dans les conditions fixées par l'article L. 322-4 du code des procédures civiles d'exécution et sur justification par l'acquéreur du paiement des frais de procédure taxés en sus du prix de

Cosmetics, -a débouté la société Get Fresh Cosmetics de toutes ses demandes, -a dit qu'il n'y avait pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, -a dit que les dépens, dont frais

occasionnés par la vente, à savoir: les frais de notaire, 7100 euros, les frais d'agent immobilier, 7000 euros, les frais de publication de l'acte, 4836 euros, les taxes foncières de 2009 à 2019,4087

d'expertise s'élevant à la somme de 5 315,43 €, et y compris les frais de greffe du présent jugement taxés et liquidés à la somme de 95,66 euros.

somme de 900€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE la SARL SOCIETE BOURBONNAISE DE TRANSPORT GENERAL aux entiers dépens de la présente instance, y compris les frais

social du tribunal judiciaire de Tours, - dit que la rémunération de l'expert commis sera avancée et réglée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-loire sur production du mémoire des frais

[E] [S] à payer à la SARL LGTT BTP une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance y compris les frais de greffe taxés et liquidés

condamner à leur verser également une indemnité de 15'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens en ce qu'ils comprendront ceux de référé et les frais