: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Par déclaration au greffe le 26 mai 2026 à 12h24, [C] [B] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant à l'identique les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception

ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

Mme [T] sera en conséquence déboutée de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.

[Z] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 7 août 2023, sous le numéro 23NC02624, la SASU Alsace Cuisines, représentée par Me Arséguet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

L'appelant, dont la requête d'appel date du 11 mai 2023, n'a effectué aucune diligence, et ce en dépit de ses demandes de renvoi à cette fin.

Elle fait état : - de la recevabilité de son appel faute de justification de l'horaire de notification de la décision querellée, - de l'absence d'information de ses proches sur les renouvellements

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Elle précisait être dans l'attente du prononcé définitif de son divorce pour pouvoir procéder au partage des biens et former une demande de rachat du crédit immobilier.

A titre subsidiaire, ils formulent les mêmes demandes financières en remboursement de la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

COUR : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant

[N] et la société Blue Cat irrecevables en leur demande d'annulation des résolutions n°30 et 32.1 à 32.4 de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 mars 2023, faute de justification de leur qualité

L'agent judiciaire de l'État s'en rapporte à justice quant à la recevabilité de la requête de [M] [V], et s'oppose à sa demande en indemnisation de son préjudice matériel, à défaut de production de pièces

[X] [M] ne justifie pas de sa carrière, laissant inexpliquée une période de plusieurs années'; elle demande que le jugement soit confirmé, le congé validé et de prononcer l'expulsion sous astreinte de

[L], à charge pour lui d'en justifier ; - en tout état de cause, *déclarer irrecevable la demande de M.

Par conclusions reçues par le greffe de la cour d'appel de Paris le 1er août 2025, la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, en réplique, demande au délégué du Premier président de la cour d'appel

La Caisse d'épargne lui oppose, notamment, l'irrecevabilité de la demande en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel.