Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 (n° 265 , 5 pages) Numéro d'inscription

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 02 MARS 2010 à Me Nicolas LEGER M.[U] COPIES le 02 MARS 2010 à S.N.C.

non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef Grosse

GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES MJ/MCM PAIEMENT DE SOMMES grosse à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 FEVRIER 2011 ---===oOo===--- Le VINGT HUIT

Par ailleurs, les attestations produites par les clients de l'hôtel, au demeurant peu nombreux, ne sauraient justifier le maintien de M.

de l'article R. 811-17 du code de justice administrative. 6.

Mme C n'établit pas ni même n'allègue que son état de grossesse impliquerait un suivi médical particulier faisant obstacle à son éloignement.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 (no 48, 3 pages) Numéro d'inscription

Lors de l'audience, à titre d'information, il évoque en outre, par le biais de son avocat et par lui-même, sa vie personnelle et la grossesse de sa compagne, afin que la décision prenne en compte sa situation

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Février 2021 (RG 20/00030 -section ) GROSSE

N° RG 21/00536 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4QN --------------------- SA CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRÉNÉES C/ [L] [R] [F] ------------------ GROSSE

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 JUIN 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 MAI 2012 (n°151, 5 pages) Numéro

Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N° 2011/914 Rôle N° 10/00138 [F] [D] C/ GIE G C E TECHNOLOGIE SYNDICAT UNSA Grosse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2011 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription

N° 06 / 00114 Grosse délivrée à : SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 30 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (N° R.

COTECA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en