Par jugement rendu le 23 mai 2023, il a bénéficié d'un deuxième plan de rééchelonnement de ses dettes sur une durée de 21 mois, suivant une capacité de remboursement de 502,46 euros, abaissée à la somme

local d'urbanisme ; la construction projetée doit comporter quatre places de stationnement ; la surface des places de stationnement est inférieure à la surface requise par le règlement du plan local d'urbanisme

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62 dans sa version applicable à l'espèce prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en vue

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été élaboré dans le cadre de cette seconde option, le plan de transformation prévoyant la cessation d'activité du GIE PMH et la suppression des 209 postes de travail

[H] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 avril 2026 à 15 h 15 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Au soutien de son appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré du défaut d'assistance par un avocat au cours de la garde à vue et de l'impossibilité d'un nouveau placement en

[R] pour une durée de 26 jours et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, Vu la déclaration d'appel de M.

en rétention et ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 30 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

plan local d'urbanisme sont méconnues s'agissant des places de stationnement ; - la demande de permis de construire a été délivrée au vu d'une demande frauduleuse ; nonobstant l'obtention du permis

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il fait valoir notamment que l' arrêté de placement en rétention est régulier,que l'audition de l'intimé avant l'édiction de l' arrêté de placement en rétention montre qu'il a bien été interrogé sur sa

des documents suivants : 1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant une demande de permis modificatif ; 2) les avis émis au cours de l'instruction du dossier de ses clients ; 3) le plan

demande de communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre l'arrêté d'alignement de la parcelle section C numéro 607 rue du château du 2 juin 2015 : 1) les plans

communication des documents détenus par la ville et « fondant » : 1) la mention dès mai 1926 que l'association des Carceri serait propriétaire du terrain sis au n° 43 de la rue Gérard ; 2) la fusion, sur les plans

réhabilitation de la station d'épuration: 1) l'arrêté préfectoral organisant l'enquête publique ; 2) le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, ainsi que les annexes au rapport d'enquête ; 3) le plan

enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villelaure à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, de l'intégralité du Plan

d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des études de modélisation, citées dans le plan