; A l'audience, Monsieur [H] [Y] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise

X se disant [V] [K] [O] le 29 mai 2026 à 16h47 et vu la requête de l'autorité administrative en date du 29 mai 2026, enregistrée au greffe à 11h23, sollicitant la première prolongation de la mesure de

de LE PREFET [Q] MARNE recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.

Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 10h39, [Q] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

Elle ajoute que c'est à tort que le tribunal a constaté la caducité de sa requête puisqu'elle affirme avoir communiqué à la juridiction le justificatif de notification de sa requête adressée au ministère

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Hyères à sa demande de copie du document portant la signature du demandeur (émargement) établi lors de la remise

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au Centre de détention de Val-de-Reuil

La société [3], représentée par son conseil a demandé le bénéfice de ses conclusions écrites remises à l'audience aux termes desquelles elle sollicitait que les demandes de M.

pour le prix de 210 euros, - pour pouvoir remettre en vente le bien, il a dû réaliser un nouveau diagnostic, le précédent n'étant plus valable, et ce pour un prix de 328 euros.

S'agissant en deuxième lieu des travaux de reprise de la salle de bains, Mme [D] et M.

Au cours de cette visite, le médecin du travail a émis la nécessité de vous revoir dans 3 mois sans apporter de contre-indication à la reprise de votre activité professionnelle.

dispositions, sauf en ce qu'il a fixé l'indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer mensuel applicable pour la période annuelle du 1er novembre 2020 au 30 octobre 2021 : 1.245,24 euros HT, révisé

[U] qui a réalisé les travaux litigieux.

Sur la requête en prolongation du Préfet - Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête pour défaut de pièces justificatives utiles : Selon l'article R 743-2 du CESEDA, 'à peine d'irrecevabilité

Une seconde expertise amiable a été réalisée le juillet 2020, en l'absence de M. [M] pourtant régulièrement convoqué. 5. Par acte du 2 octobre 2020, Mme [C] a assigné M.

Le Dr [G] a été désigné à cette fin, et a conclu le 26 septembre 2022 « Oui, l'état de santé de l'intéressé lui permettait la reprise du travail sur un poste adapté à la date du 16 août 2021.

Par requête du 10 avril 2026, Monsieur [V] [N] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

] [S]; A l'audience, Monsieur [P] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise