Le 25 janvier 2007, [P] [A] a réalisé une déclaration de maladie professionnelle concernant son mari [E] [A] décédé le [Date décès 1] 2006 en produisant un certificat médical initial mentionnant « cancer

reprochés au salarié, lesquels ont été dénaturés ; - Le jugement fait abstraction du véritable acharnement procédural dont fait preuve la CAF de Moselle à son encontre en vue de mettre fin par tous

CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, dont le siège est 11, Boulevard de la Ferrage- 06400 CANNES S. A. R. L.

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, la CAF indique ne plus avoir de créance à l'égard de la débitrice.

le territoire français ne lui a jamais été notifiée ; - l’administration a commis une voie de fait.

N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6K4   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1536 Rôle N° 16/12972 [S] [E] C/ CAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Vieux-Bourg

ESNAULT prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220089 La S.A.S.U.

[J] visant à faire reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.

FRIAL représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24198 C/ Madame [R] [O] Représentée par Me [P], avocat au barreau de CAEN Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ,

Par une ordonnance n° 2400921 du 12 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser une indemnité en réparation de son préjudice.

de Caen afin qu’il soit statué sur le fond ou de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal administratif de Caen ; 3°) de mettre à la charge de l’État les dépens.

ORIGINE : DECISION du Tribunal mixte de Commerce de CAEN en date du 10 Février 2021 RG n° 2020008394 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023

Caisse de Crédit Agricole Mutuel de Normandie 14050 CAEN CEDEX Monsieur Marc Z... Caisse de Crédit Agricole mutuel de Normandie... 14050 CAEN CEDEX Monsieur Jean-Christophe A...

FAITS et PROCEDURE : Selon acte du 3 janvier 2025, la société Grain de Sable a fait assigner Me [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société Grain de Sable devant M. le premier président de

Le calcul du DIT se fera de façon uniforme dans tous les centres de lutte contre le cancer selon la méthodologie fédérale, tant pour les cas généraux que pour les cas particuliers.'

par Me Célia COURAYE, avocats au barreau de CAEN C/ S.A.

pour des faits de vol aggravé et de vol avec violence.