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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c8c
26 octobre 2022
« rangement des cartons pharmaceutiques, blocage du dos en soulevant un carton. » Le 26 août 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a notifié à la salariée la prise en charge d'emblée
C.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbcc
24 octobre 2025
VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17H00 Nous, Estelle CROS, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie
6901af41748a422ad953cbcf
23 octobre 2025
VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 15h30 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
Je l'ai immédiatement emmené aux urgences d'[Localité 11] qui l'ont envoyé à [17] afin d'essayer de greffer le morceau manquant.
5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f0a
12 janvier 2023
euros de majorations de retard, exigible au titre de l'année 2012, du 4ème trimestre 2013 et du 1er trimestre 20l4 ; - laissé les frais de signification de la contrainte à la charge de l'organisme émetteur
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747772
4 avril 2023
[S] sera au moins égal à 25 %, En conséquence, - ordonner la saisine par la [8] du CRRMP territorialement compétent, Subsidiairement, ordonner toute mesure d'instruction que la Cour jugerait utile à
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747931
6 avril 2023
suit : - le 16 août 2019, devant la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme social, laquelle a rendu une décision implicite de rejet, faute de réponse dans le délai réglementaire de sa saisine
Pôle 6 - Chambre 13
63660b56bb0cef7f74279330
4 novembre 2022
n° 16/00276 APPELANTE SA CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Emilie
64f17f1d92dd7fd9692bbcf4
31 août 2023
En règle générale, les accidentés atteints de ces troubles intellectuels post-traumatiques ont présenté un coma plus ou moins prolongé et ont présenté en général d'emblée des troubles de la conscience
69d5ee04cdc6046d477bfcb9
3 avril 2026
30 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Véronique DUPHIL, lors des débats, et de Emilie
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7362bcdc6046d479a6445
8 avril 2026
SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre FERARD, avocat au barreau de RENNES LA SAS [1] (anciennement dénommée SAS [2]) [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emilie
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d1dcdc6046d47827aa4
15 janvier 2026
V-B7J-CK2KP Décision déférée à la cour : ordonnance du 09 septembre 2024 - JCP du Tprox du Raincy - RG n°24/00508 APPELANTE Mme [N] [U] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie
Chambre sociale 4-6
68676120c173dff6a7933734
3 juillet 2025
au titre des indemnités de repas : 319,80 euros - Rappel de salaire pour imputation non justifiée : 162 euros Dire que les sommes susmentionnées produiront intérêts au taux légal à compter de la saisine
Pôle 1 - Chambre 12
686df893bdbdd86396f3913b
8 juillet 2025
L'article R.3211-24 dispose d'ailleurs que l'avis médical joint à la saisine du juge doit décrire avec précision les manifestations des troubles mentaux dont est atteinte la personne qui bénéficie de soins
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecd
15 juillet 2025
02 juillet 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 2], [Adresse 17] [Localité 3] Représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Emilie
Rétention Administrative
689ace9659da8ae4eb0069f7
11 août 2025
Dans la saisine de la prefecture, il y a bien un registre du LRA, qui dit bien que Monsieur est partie à 16h40 le 6 aout, et on a le registre du CRA qui précise l'arrivé de Monsieur à 17h20, donc il n
Chambre Sociale
67932e5020da87ff5e011395
23 janvier 2025
L'ENTRETIEN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilie BLAVIN de la SELARL EB AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Chambre Civile
679c91c16f675aa7b9c8bf79
20 janvier 2025
Chambre Civile N° RG 23/00146 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2272) Saisine
2ème chambre section C
65b365ce1d7564000872e075
25 janvier 2024
APPELANTE : Madame [U] [W] née le 17 Février 1944 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emilie SMEDTS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide
6a0ff1bbcdc6046d47894c21
21 mai 2026
CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emilie
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