SLM PATRIMOINE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01183 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE

ACS PATRIMOINE PREMIUM Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01190 Arrêt rendu le MARDI QUATRE

Or, il s'avere que Monsieur [W] [O] a commis des actes de concurrence à son encontre, ce qui a d'ailleurs vraisemblablement motivé son départ.

[U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assité de Me Sonia SIGNORET de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu Mme DALLE, Conseiller en son

travail, sa participation à la diversification d'activités mais également être victime de réflexions sur son physique et son odeur corporelle.

JADAMIC (BRICOMARCHE) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[C] [V] sous le régime de la séparation de biens le 27 septembre 1986, est décédée à [Localité 8] le [Date décès 2] 2015. Elle a laissé pour lui succéder son unique fils M.

DE CRESSANGES Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00088 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN OCTOBRE DEUX

consécutif à l'atteinte à son image de marque.

[Localité 1] HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n°24/00055 Arrêt rendu le MARDI

annulation et qu'elle avait manqué à son obligation de vérification du bon de commande avant la délivrance des fonds.

P] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 3] [F] [B] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Sophie GIRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin - 63002 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel GARRELON

O) ... 77850 HERICY Défendeur : SARL HOPITAL PRIVE D'ANTONY 1 rue Velpeau 92160 ANTONY Représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) COMPOSITION

certificat de travail, son attestation Pôle emploi ainsi que son reçu pour solde de tout compte modifié, sous astreinte de 5,00 euros par document et par jour de retard à compter du 21ème jour suivant

En réponse, le 07 juillet 2020, Mme [J] a indiqué à son employeur qu'elle souhaitait mettre un terme à son contrat de travail, par l'effet d'une rupture conventionnelle, avant de se rétracter.

Elle sollicite enfin que soit ordonné à l'employeur le retrait sous astreinte de la sanction de son dossier disciplinaire.

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

origine, de son sexe, de ses m'urs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière

il résulte que la société a commencé son activité le 24 février 2014, que l'adresse de son siège social est identique à l'adresse du domicile du salarié, que le gérant est M.